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A du 16 07 010 - 'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et DAE

JORF n°0178 du 4 août 2010 page 14389
texte n° 18

Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

NOR: IOCE1019564A


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Considérant l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 2 juillet 2009,
Arrête :

Article 1


Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d'une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.

Article 2


Cette initiation a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
― identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ;
― réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter ses chances de survie.

Article 3


Cette initiation, non obligatoire, est dispensée sur une durée maximale d'une heure dans les conditions suivantes :
― groupe de 10 à 12 personnes par formateur, si la démonstration est effectuée par le formateur sur un moyen de simulation ;
― groupe de 50 personnes par formateur, si la séance est réalisée au moyen d'un dispositif individuel d'initiation, associé à un support multimédia.

Article 4


Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des organismes habilités ou des associations agréées à l'enseignement du secourisme ou par les formateurs SST.

Article 5


Cette initiation ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation.

Article 6


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

@ Allsecurite

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