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5ème catégorie

ETABLISSEMENTS DE 5EME CATEGORIE


Règlement ERP - Livre III

Établissements Recevant du Public - Dispositions 5° catégorie

Etablissements de type PO

PO - Dispositions particulières applicables aux hôtels (à venir)

Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier PO 1 à 7

Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté   PO 8 à 12

Chapitre V : Etablissements de type PU

 PU - Etablissements de soins de 5e catégorie·

Chapitre VI : Etablissements de type PX

PX - Dispositions particulières applicables aux établissements sportifs  PX 1 (à venir)


 


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