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INFORMATION

Les Consignes

LA REGLEMENTATION

LE CODE DU TRAVAIL

Les consignes sont obligatoires par les articles R 232-12-20 à R 232-12-22 du code du Travail pour les établissements recevant plus de 50 personnes et ceux où sont manipulés des produits inflammables.

Pour les autres établissements, elles ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées.

Elle sont établies sous l’autorité du chef d’établissement et communiquées à l’inspection du travail


 

LA REGLEMENTATION E.R.P

Article MS 47 Consignes

(Arrêté du 20 novembre 2000) « Des consignes précises, conformes à la norme NFS 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

- les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers ; 
- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ; 
- la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement ; 
- l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. »


LES NORMES

NF S 60-303 : principales caractéristiques

NF ISO 6 790/ NFS 60-302 : symboles graphiques

NF ISO 6 309/ NFS 60-304 : signaux de sécurité

 

LES REGLES

CONCEPTION

Les consignes doivent :

• Etre affichées de manière apparente

• Visibles

Attirer l’attention sur 5m minimum, lecture aisée, caractères proportionnels à la distance à laquelle elles doivent être lues

• Lisibles et attractives

|graphiques le plus lisible possible, privilégier la couleur au noir et blanc, dessins même humoristiques, langue maîtrisée par l’ensemble des salarié et vérification régulière de l’état de visibilité et de dégradation|

• Rédigées de manière simple

Phrases courtes, concises facilement mémorisables

• Précises

indiquer ce qu’il faut faire ou non sans ambiguïté ou doute possible

• Exhaustives

synthétisant l’ensemble des risques donc étude préalable des risques

• Homogènes

Facilité de reconnaissance

• Remises à jour


CONTENU

Les consignes décrivent l’organisation :

  • De la lutte contre l’incendie
  • De l’évacuation

De plus doivent y figurer :

• Le plan de l’établissement avec renseignements généraux (téléphone,moyens d’alarmes, moyens fixes d’extinction, points dangereux, installations fournissant les énergies (gaz, électricité,etc.), stockage produits combustibles ou dangereux).

• Consigne pour toute personne découvrant un sinistre (intervention immédiate sans attendre personnel désigné, à qui donner l’alarme et comment)

• Méthode par laquelle est donnée l’alarme (par qui et comment)

• Méthode de diffusion de l’alerte (numéro à connaître, par qui, procédure)

• Consigne d’évacuation


LOCALISATION

Elles doivent être placés aux même endroits que les plans d’évacuation (par niveau, à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs, à tout endroit où elles doivent être vues facilement)

LE CODE DU TRAVAIL

Art. R. 232-12-20 -

Dans les établissements mentionnés à l’article R. 232-12-18 ( Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables ), une consigne est établie et affichée d’une manière très apparente :
a) Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux visés à l’article R. 232-12-15 ;
b) Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Cette consigne indique le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords. Elle désigne le personnel chargé de mettre ce matériel en action.
Elle désigne de même, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et, éventuellement, du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés.
Elle indique les moyens d’alerte et désigne les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie. L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel y sont portés en caractères apparents.
Elle indique que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme et mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.

 

LES CONSIGNES SPECIALES

SPECIALES

Elles s’adressent à des personnes déterminées et indique précisément le rôle qui leur est attribué

Alerte

Personnes chargées d’appeler les Sapeurs Pompiers

  • Standardiste
  • gardiens
  • Personnel de sécurité

Elles doivent comporter les numéros de téléphonnes (urgences, etc) à composer et le contenu exact du message à délivrer

@ Allsecurite

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