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A l'approches des fêtes, voici un rappel sur les règles relatives aux arbres de noël :

 

BLESSURES

Les arbres de Noël artificiels peuvent présenter des risques de blessures au niveau de leurs extrémités métalliques (pointes coupantes et acérées). Les exigences de sécurité relatives aux extrémités des arbres de Noël artificiels sont définies par le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 qui prévoit que : " les extrémités des branches de sapins de Noël artificiels doivent être conçues de manière à éviter tout risque de blessure aux personnes ou être munies d'une protection ".

La norme NF S 54-200 précise les exigences de sécurité définies par le décret n° 91-1175 et donne les méthodes d'essai correspondantes pour les extrémités métalliques de la cime et de la ramure.

 

INFLAMMATION

Les risques relatifs à l'inflammation de sapins de Noël givrés ou floqués, font l'objet de l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 3 novembre 1993.

Le décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 comporte de nouvelles exigences d'étiquetage : les arbres de Noël artificiels ou naturels, leurs branches et les compositions en comportant, doivent, lorsqu'ils sont recouverts par flocage d'une ou plusieurs couches, être accompagnés d'un étiquetage ou d'une notice contenant la mise en garde suivante : " Ne pas approcher d'une flamme ou d'un corps incandescent (bougies ou cierges magiques par exemple). Ne pas laisser de guirlandes électriques branchées sans surveillance ". L'étiquetage et la notice de ces produits doivent également comporter un pictogramme représentant une flamme.

Lorsque ces produits sont distribués sans étiquetage ou sans notice, un affichage lisible est apposé sur le lieu de vente de façon visible, qui comporte les termes de la mise en garde et le pictogramme susmentionnés.

 

LE REGLEMENT ERP

L'article AM 19 du règlement du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, précise que : " Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article EL 18.


Les guirlandes électriques doivent répondre à la norme NF EN 60598-2-20. Les bougies sont interdites ainsi que l'emploi de toute flamme nue.L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur. Les objets de décoration ne doivent pas être en matériaux de catégorie M4. Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible.
Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme. Si la hauteur d'un arbre est supérieure à 1,70 m, il doit être placé hors de portée du public.

Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, doivent être prévus à proximité .
Les installations semi-permanentes de guirlandes et motifs réalisés dans les locaux accessibles au public doivent répondre aux exigences de l'article EL 23 du règlement de sécurité et au chapitre 36 relatif aux installations temporaires de la norme NF C 15-100.

 

source : AFNOR

@ Allsecurite

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