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plan de prevention simple plan de prevention simple

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Date de mise en ligne: 16/07/2009
Date de modification: 16/07/2009
Taille du fichier: 60 KB
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Plan de prévention simplifié. Utile pour les travaux dangereux .

 

 

fourni par Niv_G0

Plan de Prévention Plan de Prévention

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Date de mise en ligne: 14/08/2008
Date de modification: 20/09/2008
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gold.png

 

 

Lorsqu'une entreprise intervient dans le cadre de travaux dangeureux ou si elle cumule plus de 400h/an de présence dans une société extérieure, elles doivent remplir un document appelé plan de prévention.

 

 

Ce exemple de plan de prévention est pret à l'emploi au format word !

Permis De Feu Permis De Feu

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Date de mise en ligne: 25/08/2008
Date de modification: 20/09/2008
Taille du fichier: 82 KB
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Notice de sécurité Notice de sécurité

Date de mise en ligne: 06/10/2017
Date de modification: 06/10/2017
Taille du fichier: 69.72 KB
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notice accessibilité notice accessibilité

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Date de mise en ligne: 26/01/2010
Date de modification: 27/01/2010
Taille du fichier: 88.5 KB
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Notice d'accessibilité à joindre en cas de demande de permis de construire/aménagements en complément de la notice de sécurité

Imprime de declaration ICPE Imprime de declaration ICPE

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Date de mise en ligne: 20/07/2010
Date de modification: 20/07/2010
Taille du fichier: 133.41 KB
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DECLARATION FAITE AU TITRE DE LA REGLEMENTATION  DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

(loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977)

 

Joindre en plus :

- Un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres ( voies de chemin de fer , voies privées…).(voies de chemin de fer, voies publiques, 

- Un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200 au minimum permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation, jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’eau, canaux, cours d’eau et égouts (en cas de nécessité, l’échelle peut-être réduite au 1/1000, avec l’accord du préfet)

, accompagné de légendes et de descriptions

dossier de presse sur le nouveau permis de contruire dossier de presse sur le nouveau permis de contruire

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Date de mise en ligne: 05/08/2008
Date de modification: 20/09/2008
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Le permis de construire a changé :

- Des délais d’instruction garantis... Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.

Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après.

- Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple... Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires.

L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.

DEMANDE-PERMIS-DEMOLIR DEMANDE-PERMIS-DEMOLIR

Date de mise en ligne: 25/08/2008
Date de modification: 20/09/2008
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DEMANDE-PERMIS-CONSTRUIRE-MODIFICATIF DEMANDE-PERMIS-CONSTRUIRE-MODIFICATIF

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Date de mise en ligne: 25/08/2008
Date de modification: 20/09/2008
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DECLARATION-TRAVAUX-EXEMPTE-PERMIS-DE-CONSTRUIRE DECLARATION-TRAVAUX-EXEMPTE-PERMIS-DE-CONSTRUIRE

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Date de mise en ligne: 25/08/2008
Date de modification: 20/09/2008
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DECLARATION-OUVERTURE-CHANTIER DECLARATION-OUVERTURE-CHANTIER

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Date de mise en ligne: 25/08/2008
Date de modification: 20/09/2008
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DECLARATION-ACHEVEMENT-TRAVAUX DECLARATION-ACHEVEMENT-TRAVAUX

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Date de mise en ligne: 25/08/2008
Date de modification: 20/09/2008
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ATTESTATION SOLIDITE ATTESTATION SOLIDITE

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Date de mise en ligne: 08/03/2010
Date de modification: 08/03/2010
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Ce document, dûment visé, doit être remis à la Commission de sécurité compétente avant  la visite d’ouverture . Il doit être complété par les relevés des conclusions des rapports finaux de contrôle relatifs à la solidité de l’ouvrage et à la sécurité des personnes établis par des personnes ou des organismes agréés lorsque leur intervention est prescrite.

( Articles 46 , 47 et 48 du décret du 8 mars 1995 )

@ Allsecurite

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