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REGLEMENTS ET TEXTES

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Verif. et contrôles reglementaires Verif. et contrôles reglementaires

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Date de mise en ligne: 27/10/2010
Date de modification: 27/10/2010
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Support reprenant les vérifications périodiques spécifiant:

  • le type de contrôle
  • le contrôleur affecté (organisame agréé, technicien, etc.)
  • etc.

Urbanisme Urbanisme

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Date de mise en ligne: 25/08/2008
Date de modification: 06/10/2008
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Reglement De Securite IGH Reglement De Securite IGH

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Date de mise en ligne: 25/08/2008
Date de modification: 06/10/2008
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phrases-secu phrases-secu

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Date de mise en ligne: 21/09/2008
Date de modification: 06/10/2008
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Les conseils de prudences (étiquetage des produits)

nomenclature-icpe nomenclature-icpe

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Date de mise en ligne: 08/09/2008
Date de modification: 06/10/2008
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NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
LISTE DES ACTIVITÉS SOUMISES A LA TGAP

 

DIRECTION DE LA PRÉVENTION
DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

 

OCTOBRE 2007

 

La nomenclature des installations classées, prévue par l’article L. 511-2 du code de l’environnement était fixée, en application de l’article 40 du décret du 21 septembre 1977, par le décret du 20 mai 1953 dans son annexe I.

Loi_n°83-629_du_12_07_1983_version_consolidee_au_4_03_2010 Loi_n°83-629_du_12_07_1983_version_consolidee_au_4_03_2010

Date de mise en ligne: 19/10/2010
Date de modification: 19/10/2010
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loi réglementant les activités de sécurité privée. version consolidé au 04 mars 2010

Loi_n°83-629_du_12_07_1983 Loi_n°83-629_du_12_07_1983

Date de mise en ligne: 04/06/2011
Date de modification: 04/06/2011
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Loi réglementant les activités de sécurité privée; Cette Loi est le premier texte venant réglementer ces activités. Fin de année 70 début 80, quelques évéments tel que :

oDéveloppement rapide des activités de surveillance (650 sociétés - 60000 personnes).
oDes incidents graves (clochard battu à mort par des vigiles - opération commando pour briser une grève).

Projet de loi :

oContrôle de la profession grâce à une autorisation administrative.

oMoralité des dirigeants et des personnels.
oEmpêcher les comportements et les interventions répréhensibles.
oEviter la confusion avec la police et la gendarmerie.
oInterdire les activités antigrève ou syndicales.

loi_de_83_modifiee_2003 loi_de_83_modifiee_2003

Date de mise en ligne: 06/05/2009
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Liste-Codes-Danger Liste-Codes-Danger

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Date de mise en ligne: 25/08/2008
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joe_20091023_0012 joe_20091023_0012

Date de mise en ligne: 23/10/2009
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JO 10.01.11 decret JO 10.01.11 decret

Date de mise en ligne: 18/01/2011
Date de modification: 18/01/2011
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Décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée

dans tous les lieux d’habitation

documentclopsi-typeu documentclopsi-typeu

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Date de mise en ligne: 24/03/2009
Date de modification: 24/03/2009
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La présente note a pour objet de présenter des commentaires du CLOPSI et recommandations pour l’application des nouvelles dispositions du règlement de sécurité incendie sur les fluides médicaux (U51 à U64). Cette version est illustrée et détaillée avec les commentaires avisés des bureaux de contrôles et installateursde gaz médicaux.

Elle annule et remplace les précédentes notes techniques (juin 1995, juin 1996, novembre 1997) ainsi que les commentaires de février 2004 dont elle constitue une actualisation pour tenir compte de l’évolution de la pratique et du contexte réglementaire et normatif.

DECRET_N°_92-158_DU_20_FEVRIER_1992_travaux DECRET_N°_92-158_DU_20_FEVRIER_1992_travaux

Date de mise en ligne: 24/11/2008
Date de modification: 28/01/2010
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DECRET N° 92-158 DU 20 FEVRIER 1992
(JO du 22 février 1992 rect. JO du 2 mars 1992)
Décret complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) et
fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux
effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Décret_n°86-1099 Décret_n°86-1099

Date de mise en ligne: 04/06/2011
Date de modification: 04/06/2011
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Ce deuxième décret de 1986, vien préciser les conditions d'utilisation des matèriels, uniformes et insignes utilisés par les entreprises de sécurité privée et leur personnel.

Décret_n°2005-1122 aptitu prof Décret_n°2005-1122 aptitu prof

Date de mise en ligne: 04/06/2011
Date de modification: 04/06/2011
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Il faudra attendre presque 20 ans pour voir arriver une modification majeur dans la profession. Début 2000, la loi 83-629 a subi quelques modification. Mais ce décret vient imposer une obligation de qualification pour le personnel et les dirigeants des entreprises de sécurité privée. Ce texte fait encore parler de lui plus de 6 ans après sa parrution.

@ Allsecurite

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