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SECTION 7 : CONTROLES ET VISITES

Article PS 32

Maintenance et vérifications

Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d’alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l’incendie, les dispositifs d’obturation coupe-feu ainsi que les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air font l’objet d’une maintenance régulière par un professionnel qualifié.

A ces occasions, il est réalisé des essais de fonctionnement au moins une fois tous les deux ans pour les parcs d’une capacité d’accueil inférieure ou égale à 250 véhicules et une fois tous les ans pour les autres parcs.

Ces installations, à l’exception des dispositifs de surveillance de la qualité de l’air, sont vérifiées lors de leur mise en service puis au moins une fois tous les cinq ans par un organisme agréé.

Les vérifications techniques des ascenseurs sont réalisées conformément à l’article AS 9 des dispositions générales du règlement.


Article PS 33

Contrôle par les commissions de sécurité

La demande d’ouverture présentée par l’exploitant conformément à l’article R. 123-45 du Code de la construction et de l’habitation est communiquée à la commission de sécurité qui procède alors à la visite de réception lorsqu’il s’agit de parcs d’une capacité supérieure à 250 véhicules ou à la demande du maire.

La seule commission compétente pour les parcs d’une capacité supérieure à 1 000 véhicules est la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP/IGH.

L’exploitant doit être en mesure de communiquer à la commission les dossiers de renseignements de détail des installations techniques mis à jour après exécution des travaux et les rapports des organismes ou personnes chargés des vérifications techniques imposées par le présent règlement.

La périodicité des visites de contrôle par les commissions de sécurité est fixée de la manière suivante :

- pour les parcs de stationnement couverts isolés : une fois tous les cinq ans pour les parcs de plus de 250 véhicules ;

- pour les parcs annexés à un ou plusieurs établissement(s) recevant du public : lors des visites périodiques de l’établissement recevant du public le moins fréquemment visité avec un minimum d’une fois tous les cinq ans.

La fréquence des contrôles peut être modifiée, s’il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité.

@ Allsecurite

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