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Section I Généralité

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Section I Généralités

 

Article U 1

Etablissements assujettis

L’hospitalisation concerne des soins d’une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. Les lits entrant dans les autres cas d’hospitalisation sont appelés lits de jour.

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux, cités aux paragraphes a et b suivants, dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :

- 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ;

- 20 lits d’hospitalisation.

a) Etablissements de santé publics ou privés qui dispensent :

- des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ;

- des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante.

b) Etablissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnières).

§ 2. Les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie relèvent des types N et O pour la partie hôtellerie. Les locaux dispensant les soins thermaux et les hôpitaux de jour font l’objet des mesures définies à la section XIV du présent chapitre




 

Article U 2

Détermination de l’effectif

§ 1. L’effectif total est défini, à partir de la déclaration justifiée du chef d’établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :

- une personne par lit ;

- une personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non ;

- une personne par lit au titre des visiteurs. Toutefois, pour les établissements visés à l’article U 1 1, a, 2e tiret, et au b) le calcul se fera sur la base d’une personne pour deux lits ;

- huit personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d’exploration externe.

§ 2. L’effectif admis dans les locaux définis à la section XIV du présent chapitre est déterminé par déclaration du chef d’établissement.

§ 3. L’effectif déterminé en application des paragraphes 1 et 2 du présent article doit être majoré de l’effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d’autres personnes. La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement ; l’effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d’exploitation.

commentaireQuestion/Réponse (CLOPSI/DSC du 18.9.89)

a) Dans les maternités, le nombre de lits indiqué est généralement celui des patientes. Faut-il y ajouter les nourrissons et, si oui, selon quels critères ?

b) Les lits prévus dans les services de réanimation doivent-ils être ajoutés au nombre des lits prévus dans les chambres ?

c) Certains établissements sont dotés de locaux destinés à l'accueil des familles des personnes décédées. Ces locaux sont généralement mitoyens avec les chambres mortuaires et situés près d'une sortie indépendante. Doit-on cependant ajouter à l'effectif des visiteurs prévus celui correspondant aux membres des familles et, si oui, selon quelle règle ?

d) L'effectif du personnel est fixé à raison de 1 personne pour 3 lits. Cela ne vise que le personnel médical ou, au contraire, l'ensemble du personnel de l'établissement y compris celui de l'administration, de la maintenance, etc., qui ne dispose pas de dégagements indépendants ? S'il n'en est pas ainsi, comment doit-on alors déterminer cet effectif supplémentaire ?

Il n'y a pas lieu d'ajouter l'effectif :

  • a) Des nourrissons à celui des patientes dans les maternités.
  • b) Des personnes en réanimation à celui correspondant aux chambres des malades.
  • c) Des familles des personnes décédées à celui des visiteurs.

Bien entendu, les locaux d'accueil doivent avoir les dégagements nécessaires. D'ailleurs, l'effectif théorique prévu de 1 visiteur par lit est suffisamment large pour englober les familles des personnes décédées sur une période de deux à trois jours.

d) L'effectif du personnel, fixé forfaitairement à 1 personne pour 3 lits, embrasse globalement toutes les catégories de personnel et il n'y a pas lieu de le détailler suivant ses activités.

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Article U 3

Produits dangereux

§ 1. L’utilisation de produits, de matériels et d’équipements dangereux est autorisée dans les locaux recevant du public, dès l’instant où leur emploi est rendu nécessaire par l’activité exercée, sous réserve du respect des dispositions contenues soit dans le présent règlement, soit dans des instructions techniques établies conjointement par les ministres chargés de l’intérieur et de la santé.

§ 2. Les produits, matériels et équipements dangereux, à poste fixe, tels que les produits à point éclair inférieur à 55 °C, sont interdits dans les circulations.



 

Article U 4

Vérifications techniques

 

Abrogé par l’arrêté du 29 juillet 2003 qui modifie l’article GE 7.

 

commentaireLe U4 est remplacé par le GE7

Le contrôle technique est obligatoire pour les opérations de construction entreprises dans tous les ERP de 1er, 2eme, 3eme et 4eme catégories.

Ce contrôle s’impose aux travaux soumis à permis de construire ainsi qu’à ceux faisant l’objet d’une autorisation du maire.

Les vérifications périodiques peuvent être effectuées, soit par un technicien compétant, soit par un organisme agréé, sauf pour ce qui concerne les ascenseurs, escaliers mécanique ou trottoirs roulants, pour lesquels il ait fait obligation d’une vérification des installations par une personne ou organisme agréé .

La vérification des installations par ces organismes agréés peut être également imposée à un  Chef d’établissement, lorsque des anomalies graves ont été constatées.

 

@ Allsecurite

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