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Prescriptions générales applicables aux installations soumises déclaration


Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331, n° 1414, n° 1172,n° 1173, n° 1155, n° 2564, n° 2220.

 

Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés ,
substances ou préparations dangereuses pour l’environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques ,
substances ou préparations dangereuses pour l’environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques ,
Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits) ,
nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques ,
Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale ,
prescriptions générales applicables ,

 

@ Allsecurite

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