Portail Incendie

Switch to desktop Register Login

DECRET DU 8 01 1965 - CHARPENTES ET OSSATURES

10. TRAVAUX DE MONTAGE, DE DEMONTAGE ET DE LEVAGE DE CHARPENTES ET OSSATURES

Art. 164

Lors des travaux de montage, de démontages et de levage de charpentes et ossatures, toutes mesures doivent être prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent le personnel à un risque de chute.

Dans ce but, il doit être procédé, chaque fois que cela est possible, à l’assemblage des pièces au sol et à la mise en œuvre de dispositifs d’accrochage ou de décrochage à distance.


Art. 165

1° Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, le personnel est appelé à accéder à un poste de travail ou à circuler en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, les chefs d’établissement sont tenus :

a) soit d’installer des échelles de service en nombre suffisant, fixées en tête et au pied, et des paliers de repos convenablement aménagés ;

b) soit d’installer des passerelles munies de garde-corps placés à une hauteur de 90 cm et de plinthes de 15 cm de hauteur au moins susceptibles d’être déplacé à l’aide d’un appareil de levage ;

c) soit de transporter, dans les conditions prévues par l’article 166 du présent décret, le personnel dans des nacelles - ou tous autres dispositifs similaires - suspendues à un appareil de levage.

2° Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage, du personnel est appelé à travailler en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, les chefs d’établissement sont tenus :

a) soit d’installer des planchers de travail fixes, munis de garde-corps placés à une hauteur de 90 cm et de plinthes de 15 cm de hauteur au moins ;

b) soit de mettre en œuvre, dans les conditions prévues par l’article 166 du présent décret, des plates-formes de travail mobiles - ou tous autres dispositifs similaires - suspendues à un appareil de levage.


Art. 166

Les plates-formes, nacelles et dispositifs similaires, utilisés pour le transport ou le travail en élévation du personnel occupé à des travaux visés par le présent titre, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, doivent satisfaire :

a) aux prescriptions de l’article 26 a du décret du 23 août 1947 relatif aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, si les appareils utilisés sont spécialement conçus pour le transport ou l’élévation des personnes ;

b) aux prescriptions des alinéas 2° à 13° de l’article 44 du présent décret, si les appareils utilisés sont mus mécaniquement et destinés au transport des marchandises, matériels et matériaux ;

c) aux prescriptions des alinéas 2° à 12° de l’article 44 précité, si les appareils sont mus à la main.

Les appareils mus mécaniquement et destinés au transport des marchandises, matériels et matériaux peuvent, par dérogation au premier alinéa de l’article 44 du présent décret, être habituellement utilisés pour le transport ou le travail en élévation du personnel.


Art. 167 modifié

A défaut de l’installation des dispositifs visés par l’article 165 du présent décret, ou à défaut de l’utilisation de nacelles ou de plates-formes - ou tous autres dispositifs similaires - suspendues à un appareil de levage, il doit être installé :

a) soit des auvents, éventails ou planchers propres à empêcher une chute libre de plus de trois mètres ;

b) soit des filets, ou tous autres dispositifs présentant une élasticité au moins équivalente, propres à empêcher une chute libre de plus de six mètres ;

Les dispositifs visés par le présent article doivent être agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.

Toutefois, l’observation des dispositions des alinéas 1 et 2 n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l’article L. 235-18 du code du travail exerçant leur activité sur des chantiers n’entrant pas dans la prévision de l’article L. 235-3 de ce code ou à l’occasion des opérations visées au 2° de l’article L. 235-4 du même code, sous réserve que ceux-ci utilisent effectivement un système d’arrêt de chute.


Art. 168 modifié

Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prescrites par les articles 165 à 167 du présent décret paraît impossible, le port d’un système d’arrêt de chute est obligatoire.


Art. 169 modifié

Le port d’un casque de protection muni d’une mentonnière est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.

@ Allsecurite

Top Desktop version