Portail Incendie

Switch to desktop Register Login

DECRET DU 8 01 1965 - TRAVAUX SUR LES TOITURES

9. TRAVAUX SUR LES TOITURES

Art. 156 modifié

Lorsque des personnes doivent travailler sur un toit présentant des dangers de chutes de personnes ou de matériaux d’une hauteur de plus de trois mètres, des précautions convenables doivent être prises pour éviter la chute des personnes ou des matériaux.


Art. 157

Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures doivent être munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de façon telle qu’ils ne puissent permettre le passage d’un corps humain. Ces garde-corps doivent être d’une solidité suffisante pour s’opposer efficacement à la chute dans le vide d’un travailleur ayant perdu l’équilibre.

A défaut d’échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective d’une efficacité au moins équivalente doivent être mis en place.

Lorsque l’utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible, des ceintures ou baudriers de sécurité doivent être mis à la disposition des travailleurs.


Art. 158

Lorsqu’il existe des dispositifs permanents de protection (tels que crochets de service, rambardes, mains courantes), ceux-ci ne peuvent être utilisés qu’après avoir été examinés en vue de s’assurer de leur solidité.

Ces examens doivent être effectués par une personne compétente choisie par le chef d’établissement ; le nom et la qualité de cette personne doivent être consignés sur le registre prévu par l’article 22 du présent décret.


Art. 159 modifié

Les personnes occupées sur des toitures en matériaux d’une résistance insuffisante (tels que : vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles), ou vétustes, doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux.

Les dispositifs ainsi interposés entre ces personnes et la toiture doivent porter sur une étendue de toiture comprenant plusieurs éléments de charpente, dont un à chaque extrémité des dispositifs, et être agencés de manière à prévenir tout effet de bascule.

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, ces dispositifs doivent pouvoir, le cas échéant, être déplacés sans que les travailleurs aient à prendre directement appui sur la couverture.

Lorsque l’observation des prescriptions des alinéas 1 à 3 du présent article est reconnue impossible, il y a lieu soit de mettre des ceintures ou baudriers de sécurité à la disposition des travailleurs, soit d’installer au-dessous de la toiture, dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 5 du présent décret, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d’une chute. Le port d’un système d’arrêt de chute est obligatoire lorsque la mise en place de ces dispositif est reconnue impossible.

Dans les travaux de vitrage, les débris de verre doivent être immédiatement enlevés.


Art. 160

Les échelles plates (dites " échelles de couvreurs ") doivent être fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.


Art. 161

Les antennes de radio ou de télévision, les haubans ainsi que les obstacles de toute nature pouvant exister sur les parties de toiture sur lesquelles les travailleurs sont appelés à circuler doivent être signalés, pendant la durée des travaux, par des dispositifs visibles.


Art. 162 modifié

Lorsque des travailleurs ou des travailleurs indépendants doivent effectuer fréquemment, pendant plus d’une journée, sur des chêneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage, des déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d’une résistance insuffisante, cette toiture doit, à défaut de garde-corps ou d’un dispositif permanent de protection, être recouverte de planches ou de tous autres dispositifs capables d’arrêter un travailleur ayant perdu l’équilibre.


Art. 163

Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s’il existe des dispositifs de protection installés à cet effet.

@ Allsecurite

Top Desktop version