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ECHAFAUDAGES, PLATES-FORMES, PASSERELLES,ESC

7. ECHAFAUDAGES, PLATES-FORMES, PASSERELLES,ESCALIERS

1. Échafaudages

2I. Dispositions générales2

Art. 106 modifié

Des échafaudages convenables doivent être prévus pour les travailleurs pour tout travail qui ne peut être exécutés sans danger avec une échelle ou par d’autres moyens.

Toutefois, les travailleurs indépendants et les employeurs mentionnés à l’article L.235-18 du code du travail peuvent déroger aux prescriptions de l’alinéa précédent pour les travaux entrant dans la prévision du quatrième alinéa de l’article 5 du présent décret, sous réserve de respecter les dispositions prévues audit alinéa.


Art. 107 modifié

Le chef d’établissement doit s’assurer, avant d’autoriser l’usage par son personnel d’un échafaudage construit ou non par ses soins, que cet échafaudage répond aux exigences du présent décret.

Les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l’article L.235-18 du code du travail ne peuvent utiliser que des échafaudages conformes aux exigences du présent décret.


Art. 108

Les échafaudages et les dispositifs qui s’y rattachent doivent être constitués par des matériaux de bonne qualité.


Art. 109

Les échafaudages doivent être construits de manière à empêcher, en cours d’utilisation, le déplacement d’une quelconque de leurs parties constituantes par rapport à l’ensemble.


2II. Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois et en métal2

Art. 110 modifié

Les échafaudages fixes doivent être construit entretoisés et contreventés de manière à supporter les charges auxquelles ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant de la poussée du vent. Ils doivent être, en outre, solidement amarrés ou ancrés au gros œuvre ou à tout autre point présentant une résistance suffisante.

Dans tous les cas, la charge de service qu’il convient de ne pas dépasser par plancher ainsi que la charge totale admissible pou l’échafaudage doivent être visiblement indiquées sur l’échafaudage ainsi que sur chacun des planchers.


Art. 111

Les montants des échafaudages doivent reposer sur des sols ou assises d’une résistance suffisante. En particulier, lorsque les échafaudages sont établis sur les toitures, leurs montants doivent reposer sur des parties solides de la construction.


Art. 112

Lorsque l’assemblage des éléments horizontaux aux éléments verticaux est réalisé au moyen de dispositifs constitués par des chaînes, des câbles, des raccords métalliques ou des colliers, ces dispositifs doivent avoir été spécialement conçus pour cet usage. Ils doivent être fixés de manière à ne pas glisser sous les efforts auxquels ils sont soumis.


Art. 113

Les boulins doivent être soigneusement fixés à leurs extrémités. Leur écartement doit être en rapport avec les charges supportées et la nature du plancher.


Art. 114 modifié

Les planchers des échafaudages doivent avoir une largeur suffisante pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité.

Les planches, bastaings ou madriers constituant le plancher d’un échafaudage doivent avoir une portée en rapport avec leur résistance et les charges supportées, et reposer sur trois boulins au moins de manière à ne pouvoir basculer.

Les planches, bastaings ou madriers, dont la longueur ne dépasse pas 1,50 m peuvent ne reposer que sur deux boulins.

S’il subsiste un porte-à-faux dangereux, ou lorsque l’installation ne comporte que deux boulins, le basculement doit être empêché par une fixation.

Les planches, bastaings ou madriers d’une même file doivent se recouvrir au-dessus d’un boulin sur une longueur d’au moins 10 cm de part et d’autre de l’axe du boulin. Lorsqu’ils sont mis bout à bout de manière à éviter un ressaut, leurs extrémités doivent reposer sur deux boulins distincts.

Les planches, bastaings ou madriers constituant le plancher d’un échafaudage doivent être placés les uns contre les autres, sans intervalles, de façon à couvrir toute la portée des boulins.

Le bord du plancher d’un échafaudage ne doit pas être éloigné de plus de 20 cm de la construction.

La pente des planchers ne doit jamais être supérieure à 15%.


Art. 114 a

Les planchers des échafaudages dont l’ossature est constituée par des cadres métalliques préfabriqués peuvent, par dérogation aux dispositions de l’article 114 (alinéa 2) du présent décret, ne reposer que sur deux boulins.

Les extrémités des planchers mis bout à bout des échafaudages visés à l’alinéa précédent peuvent, par dérogation aux dispositions de l’article 114 (alinéa 5) du présent décret, ne reposer que sur un seul boulin.

Toutefois l’application de ces dispositions est subordonnée à l’observation des prescriptions de l’article 114 b du présent décret.


Art. 114 b

Les planchers des échafaudages mentionnés à l’article 114 a ci-dessus doivent être assujettis aux cadres par un dispositif spécialement conçu à cet effet, de manière à ne pouvoir ni basculer, ni se déplacer.

Ils doivent avoir, eu égard à la nature des matériaux qui les constituent, une résistance suffisante pour supporter les charges et les efforts auxquels ils sont soumis.

Lorsque les planchers sont en bois, le coefficient d’utilisation des planchers (c’est-à-dire le rapport entre la charge de rupture et la charge de service admissible indiquée par le constructeur) doit être au moins égal à 6.

Dans tous les cas :

- la charge de rupture et la charge de service admissible par plancher doivent être mentionnées sur le " registre de sécurité " prévu à l’article 22 du présent décret ;

- la charge de service qu’il convient de ne pas dépasser par plancher doit être visiblement indiquée sur l’échafaudage ainsi que sur chacun des planchers.


Art. 115

Les échafaudages doivent être munis, sur les côtés extérieurs :

1. De garde-corps constitués par deux lisses placées à un mètre, l’autre à 45 cm au-dessus du plancher ;

2. De plinthes d’une hauteur de 15 cm au moins.

Toutefois ces prescriptions ne font pas obstacle à l’établissement de dispositifs de protection d’une efficacité au moins équivalente.


Art. 116 modifié

Lorsqu’un échafaudage est établi contre un mur ou toute autre construction ne dépassant pas 90 cm au moins le niveau du plancher, il doit être installé sur l’autre face du mur ou de la construction, soit un auvent, un éventail, une plate-forme, ou tout autre dispositif protecteur en mesure d’interdire une chute libre de plus de trois mètres, soit un filet ou tout autre dispositif présentant une élasticité au moins équivalente en mesure d’interdire une chute libre de plus de 6 m en chute libre.


Art. 117

Lorsque deux échafaudages se rejoignent à l’angle d’un bâtiment, un montant doit être placé à l’intersection des longerons extérieurs prolongés.

Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux échafaudages visés par les articles 118, 119, 120 et 125 du présent décret.


Art. 118

Lorsque les échafaudages fixes sont établis en porte-à-faux, ils doivent être supportés par des pièces convenablement entretoisées et d’une résistance suffisante, eu égard aux efforts auxquels ils seront soumis. Les extrémités intérieures de ces pièces doivent être solidement maintenues. Seules les parties résistantes de la construction peuvent être utilisées comme point d’appui des pièces d’échafaudage.

Seuls les échafaudages légers peuvent reposer sur des supports simplement scellés dans le mur. Dans ce cas le mur utilisé doit avoir une épaisseur minimale de 35 cm, les scellements, faits dans la maçonnerie proprement dite, devant avoir une profondeur de 16 cm au moins. (Il ne peut en aucun cas être tenu compte de l’épaisseur des crépis ou enduits). En outre, l’extrémité libre de chaque support doit être reliée par un cordage à une pièce résistante de la construction ou soutenue par une jambe de force.


Art. 119

Les échafaudages construits sur des consoles ou potences et qui ne reposent pas sur le sol (tels que les échafaudages de couvreurs) doivent prendre appui sur des parties solides de la construction ou être suspendus à des crampons ou anneaux solidement scellés.

Les crampons ou anneaux visés à l’alinéa précédent ne peuvent être scellés dans une maçonnerie qu’après reconnaissance de sa résistance. L’état des scellements doit être examiné avant toute utilisation de l’échafaudage.

La stabilité des consoles ou potences doit être constamment assurée dans toutes les directions.


Art. 120

Dans les échafaudages établis sur des consoles, taquets, étriers ou chevalets, les supports doivent permettre la mise en place des montants destinés à la fixation des garde-corps et des plinthes.


2III. Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois2

Art. 121

Les montants des échafaudages fixes en bois doivent être encastrés dans le sol ou fixés de manière à empêcher tout déplacement du pied.

En cas d’enture des montants, l’assemblage doit être fait de telle façon que la résistance de la partie entée soit au moins égale à celle de la partie qui lui est immédiatement inférieure.


Art. 122

Deux longerons situés à un même niveau ne peuvent être assemblés qu’au droit d’un montant. Toutefois cette prescription ne fait obstacle à l’emploi de tout autre dispositif ou procédé d’assemblage d’une efficacité au moins équivalente.


Art. 123

Lorsqu’il est fait usage de cordages pour fixer les éléments horizontaux aux éléments verticaux, ils doivent être d’une seule pièce (avec ou sans épissure) et d’une longueur suffisante pour faire un nombre de tours en rapport avec leur résistance et la charge supportée, en aucun cas, ils ne doivent faire moins de cinq fois le tour des éléments horizontaux et des éléments verticaux ; les brélages doivent être effectués de façon telle que les brins soient également serrés.

Lorsqu’il est fait usage de clous, leurs dimensions, leur nombre et leur disposition doivent être appropriés aux efforts mis en jeu. Dans le cas où il y a un risque de sollicitation à l’arrachement, les pointes doivent être rabattues.


Art. 124

Lorsqu’un échafaudage de pied sans consoles ne comporte qu’un seul rang d’échasses, les boulins doivent être fixés d’un bout au gros œuvre. Les scellements, faits dans la maçonnerie proprement dite, doivent avoir une profondeur d’au moins 10 cm. (il ne peut, en aucun cas, être tenu compte de l’épaisseur des crépis ou enduits). A défaut de scellement, l’ensemble doit être solidement amarré au gros œuvre.


Art. 125

Lorsque des échelles sont utilisées comme montants d’échafaudages, ces échelles doivent être en bon état et soigneusement étrésillonnées.

Les échelles ordinaires en bois ne peuvent être utilisées que pour la construction d’échafaudage légers. Leurs montants doivent dépasser le plancher le plus élevé de 1 m au moins


Art. 126

Lorsqu’un échafaudage comporte des consoles en bois fixées par clouage sur des montants, ceux-ci doivent être soit équarris, soit entaillés d’une manière telle que l’appui se fasse sur une face plane d’une surface suffisante.


Art. 127

Les garde-corps doivent être solidement fixés à l’intérieur des montants.


2IV. Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal2

Art. 128

Des clés appropriées doivent être utilisées pour le serrage des boulons, afin que ceux-ci ne subissent, lors de cette opération, que des déformations élastiques.

L’extrémité inférieure des montants reposant sur le sol doit être soutenue par une embase qui doit avoir une surface et une épaisseur lui permettant de résister sans déformation à la charge ; elle doit être assemblée avec le montant de telle façon que la charge soit centrée sur elle.

La construction des échafaudages métalliques d’une hauteur de plus de 31 m doit être justifiée par une note de calcul et un plan de montage qui doivent être conservés sur le chantier.


2V. Échafaudage monté sur roues2

Art. 129

Les dispositions de l’article 110 ainsi que les dispositions des articles 112 à 116 du présent décret sont applicables aux échafaudages montés sur roues.

Indépendamment des prescriptions visées à l’alinéa précédent, les échafaudages montés sur roues doivent satisfaire aux dispositions complémentaires ci-après :

1. Ils doivent être calés et fixés pendant leur utilisation, de manière à ne pouvoir ni se déplacer, ni basculer ;

2. Ils doivent être munis d’un dispositif (tels que des béquilles métalliques) capable d’empêcher leur renversement.


2VI. Échafaudages volants2

Art. 130

Les échafaudages volants doivent satisfaire aux conditions énoncées ci-après :

1. Leur longueur ne doit pas dépasser 8 m ;

2. Les planches, bastaings ou madriers constituant le plancher doivent être placés les uns contre les autres, sans intervalles ;

3. Le plancher doit être supporté par des longerons d’une seule pièce. ces longerons doivent reposer sur des étriers métalliques espacés de 3,50 m au plus : le porte-à-faux au-delà des étriers ne doit, en aucun cas, dépasser 50 cm. ;

4. Ils doivent être munis :

a) sur les côtés extérieurs, de garde-corps et de plinthes établis conformément aux dispositions de l’article 115 du présent décret,

b) sur le côté tourné vers le parement, d’un garde-corps constitué par une lisse rigide placée à 70 cm du plancher, ou de tout autre dispositif d’une efficacité au moins équivalente ;

5. Les garde-corps doivent être portés par des montants espacés de 1,75 m au plus, solidement fixés au plancher ;

6. L’ensemble constitué par le plancher, les garde-corps et les plinthes doit être rendu rigide, avant que l’échafaudage ne soit hissé, par une fixation solide des garde-corps et des plinthes aux étriers ;

7. Lorsqu’un échafaudage volant est en position de travail, le plancher doit toujours être sensiblement horizontal.


Art. 131 modifié

Les échafaudages volants doivent reposer sur trois étriers au moins suspendus par des cordages, câbles ou chaînes ; les cordages, câbles ou chaînes doivent être adaptés aux étriers.

Les échafaudages volants dont la longueur ne dépasse pas 3 m, peuvent ne reposer que sur deux étriers. Dans ce cas, des moyens complémentaires doivent être mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs.

Les cordages, câbles ou chaînes servant à la suspension des échafaudages volants doivent être amarrés à des parties solides d’une construction. Toutefois cette prescription ne fait pas obstacle à l’utilisation d’un dispositif spécialement conçu pour l’amarrage des échafaudages volants, sous réserve que le dispositif utilisé soit d’une résistance suffisante.

Les chèvres utilisées pour la suspension des échafaudages volants doivent être établies sur des parties solides de la construction et être disposées de façon à ne pouvoir riper, même dans le cas d’une forte inclinaison ou d’un ébranlement.

Lorsque les échafaudages volants sont suspendus par des cordages, ceux-ci doivent être manœuvrés par des moufles ou des organes similaires.

Lorsque les échafaudages volants sont suspendus par des câbles, les treuils de manœuvre doivent être munis d’au moins deux organes de sécurité indépendants, dont un frein automatique ne permettant la descente que sur l’intervention effective de celui d’un manœuvre. Les treuils utilisés doivent être spécialement et uniquement prévus pour la manœuvre des échafaudages volants. Les câbles équipant ces treuils doivent être d’un type souple ; ils doivent être protégés contre l’oxydation par des moyens appropriés, tels que la galvanisation.

Les câbles, cordages ou chaînes utilisés pour suspendre les échafaudages volants ne doivent, en aucun cas, être soumis à des charges supérieures à celles qui sont fixées par l’arrêté du ministre de Travail prévu à l’article 55 du présent décret.

Tout cordage, câbles ou chaînes de suspension d’un échafaudage volant doit se trouver dans un plan vertical perpendiculaire au parement de la construction.


Art. 132

Lorsque, sur un échafaudage volant, l’exécution de certains travaux nécessitent l’enlèvement du dispositif de protection établi sur le côté tourné vers le parement cet enlèvement ne peut avoir lieu qu’une fois l’échafaudage solidement relié au gros œuvre, à moins que la sécurité des travailleurs ne soit assurée par des moyens d’une efficacité au moins équivalente.

Le dispositif de protection doit être remis avant l’enlèvement du dispositif reliant, le cas échéant, l’échafaudage au gros œuvre.


Art. 133

Il est interdit de prolonger le plateau d’un échafaudage volant par un plancher prenant appui soit sur la construction, soit sur un échafaudage voisin.

voir dérogation


2VII. Dispositions diverses2

Art. 134

Les échafaudages ne doivent pas être surchargés et les charges doivent être réparties aussi uniformément que possible.


Art. 135

Avant d’installer des appareils de levage sur des échafaudages, des précautions spéciales doivent être prises pour assurer la résistance et la stabilité de ces échafaudages.


Art. 136

Les échafaudages doivent être constamment débarrassés de tous gravats et décombres.

Il est interdit de laisser en porte-à-faux, à proximité des échafaudages, des matériaux ou du matériel non fixés, sur lesquels un travailleur risque de marcher ou de prendre appui.


Art. 137

Lorsque les échafaudages sont rendus glissants par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures doivent être prises pour prévenir toute glissade.


Art. 138 modifié

Les échafaudages ne peuvent être construits, démontés ou sensiblement modifiés que :

1. Sous la direction d’une personne compétente responsable,

2. Autant que possible par du personnel compétent et habitué à ce genre de travail.

Le port d’un système d’arrêt de chute est obligatoire à l’occasion de la construction, du démontage ou de la modification significative d’un échafaudage.

L’accès des échafaudages en cours de montage ou de démontage n’est autorisé qu’aux travailleurs chargés de ces opérations.


Art. 139

Compte tenu des examens effectués en vertu de l’article 22 du présent décret, les échafaudages doivent être examinés, dans toutes leurs parties constituantes, au moins tous les trois mois par une personne compétente.

Les résultats et les dates de ces examens, ainsi que les noms et qualités des personnes qui les ont effectués, doivent être consignés sur le registre prévu par l’article 22 précité.


Art. 140 modifié

Lorsque le peu d’importance de certains travaux (de couverture, de fumisterie, de plomberie, d’entretien ou de peinture notamment) ou la disposition des lieux ne permet pas l’établissement d’échafaudages volants, l’usage de plates-formes, nacelles ou tous autres dispositifs similaires suspendus à un câble, cordage ou chaîne, ainsi que l’usage de cordes à nœuds, de sellettes et d’échelles suspendues, est toléré, à condition que les câbles, cordages ou chaînes, les cordes à nœuds ou les échelles suspendues soient fixés à une partie solide de la construction et que les travailleurs appelés à utiliser ces dispositifs en connaissent la manœuvre.

Les plates-formes, nacelles et dispositifs similaires visés à l’alinéa précédent, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plate formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus doivent satisfaire :

a) aux prescriptions de l’article 26 a du décret du 23 août 1947 relatif aux appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge, si les appareils utilisés sont spécialement conçus pour le transport ou l’élévation du personnel,

b) aux prescriptions de l’article 44 du présent décret, si les appareils utilisés sont mus mécaniquement et destinés au transport des marchandises, matériels ou matériaux.

c) aux prescriptions de l’article 52 du présent décret, si les appareils utilisés sont mus à la main.

Le port d’un système d’arrêt de chute est obligatoire lors de l’utilisation d’échelles suspendues.


2. Plates-formes, passerelles et escaliers

Art. 141

Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers doivent être :

1. Construits de manière qu’aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ;

2. Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ;

3. Être maintenus libres de tout encombrement inutile ;

4. Être constamment débarrassés de tous gravats et décombres.


Art. 142

Les plates-formes de travail doivent être établies sur des parties solides de la construction.

En particulier, les plates-formes servant à l’exécution de travaux à l’intérieur des constructions doivent prendre appui non sur les hourdis de remplissage, mais sur des traverses reposant sur des solives.


Art. 143

Les boulins supportant le plancher d’une plate-forme de travail doivent satisfaire aux prescriptions de l’article 113 du présent décret, relatif aux boulins sur lesquels repose le plancher d’un échafaudage.

Les planchers des plates-formes de travail doivent satisfaire aux prescriptions de l’article 114 du présent décret relatif aux planchers des échafaudages.


Art. 144

Les plates-formes de travail doivent être munies, sur les côtés extérieurs :

1. De garde-corps constitués par deux lisses placées l’une à un mètre, l’autre à 45 cm au-dessus du plancher,

2. De plinthes d’une hauteur de 15 cm au moins.

Toutefois ces prescriptions ne font pas obstacle à l’établissement de dispositifs de protection d’une efficacité au moins équivalente.


Art. 145

Les garde-corps des plates-formes de travail doivent être solidement fixés à l’intérieur des montants.


Art. 146

Lorsque des plates-formes reposent sur des chevalets ou des tréteaux, ces chevalets ou ces tréteaux ne doivent pas être espacés de plus de deux mètres. Ils doivent être rigides, avoir leurs pieds soigneusement étrésillonnés et reposer sur des points d’appui résistants. Il est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superposer et de les disposer sur le plancher d’un autre échafaudage ou d’une autre plate-forme.


Art. 147 modifié

Les planchers des passerelles doivent satisfaire aux prescriptions de l’article 114 du présent décret, relatif aux planchers des échafaudages.

Les passerelles ainsi que les diverses installations sur lesquelles circulent des personnes doivent être munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 cm et de plinthes de 15 cm de hauteur au moins, ou de tous autres dispositifs de protection d’une efficacité au moins équivalente.

Lorsque les passerelles sont rendues glissantes par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures doivent, comme pour les échafaudages, être prises pour prévenir toute glissade.


Art. 148

Tant que les escaliers ne sont pas munis de leurs rampes définitives, ils doivent être bordés, du côté du vide, de garde-corps et de plinthes.

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