Portail Incendie

Switch to desktop Register Login

DECRET DU 8 01 1965 - TRAVAUX SOUTERRAINS

5. TRAVAUX SOUTERRAINS

21. Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs2

Art. 80

Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d’éboulement ou de chutes de blocs doivent être prévenus soit au moyen d’un soutènement appuyé ou suspendu et d’un garnissage approprié à la nature des terrains, soit grâce à la surveillance, au sondage et à la purge méthodique des parements et de la couronne suivant des modalités appropriées à la hauteur de l’ouvrage.


Art. 81

Les parois des puits et des galeries souterraines, le toit de ces dernières ainsi que les travaux de consolidation qui ont été effectués ou les dispositifs de soutènement qui ont été mis en place, doivent être examinés :

1. sur toute la hauteur des puits et sur toute la longueur des galeries à la reprise de chaque poste de travail ;

2. sur une longueur de 50 m. au moins en arrière du front de tir après chaque tir de mine.

Ces examens doivent être effectués par une personne compétente choisie par le chef d’établissement : le nom et la qualité de cette personne doivent être consignés sur le registre prévu par l’article 22 du présent décret.


Art. 82

Lorsqu’un puits ou une galerie souterraine doivent recevoir un revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne doivent être enlevés qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux et seulement dans la mesure où, eu égard à la stabilité du terrain traversé, cet enlèvement ne peut nuire à la sécurité des travailleurs.


22. Ventilation2

Art. 83

La qualité de l’atmosphère des galeries souterraines en cours de percement et des puits en cours de fonçage doit être compatible avec l’hygiène et la sécurité des travailleurs.


Art. 84

Lorsque l’aération naturelle d’une galerie en cours de percement est insuffisante, l’assainissement de l’atmosphère doit être obtenu au moyen d’une installation de ventilation artificielle.

Cette installation de ventilation doit assurer au front de taille un débit minimal d’air de 25 litres par seconde et par homme.

L’air introduit doit être prélevé loin de toute source de viciation.


Art. 85

Dans les galeries souterraines en cours de percement où il est fait usage d’explosifs, la ventilation doit être réalisée dans les conditions ci-après :

1. Il doit être introduit au front de taille, au moyen d’une installation de ventilation artificielle, 200 litres au moins d’air par seconde et par mètre carré de la plus grande section de galerie ventilée ; l’air introduit doit être prélevé loin de toute source de viciation ;

2. Après chaque tir, une aspiration doit être effectuée le plus près possible du front de taille, afin d’éliminer au maximum les poussières en suspension ;

3. Éventuellement une ventilation auxiliaire doit permettre d’accélérer l’absorption du bouchon de tir.


Art. 86

Lorsqu’il est fait usage de moteurs à combustion interne ou qu’il existe des émanations nocives, les quantités minimales d’air à introduire prévues par les articles 84 et 85 doivent être augmentées de façon telle que la qualité de l’atmosphère demeure, conformément aux dispositions de l’article 83, compatible avec l’hygiène et la sécurité des travailleurs.


Art. 87

Lorsqu’une galerie est percée ou lorsqu’un puits est foncé dans une roche renfermant de la silice libre, seuls des fleurets à injection d’eau ou munis d’un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières doivent être utilisés.

Une consigne doit indiquer les postes de travail où il est nécessaire de renforcer les mesures de protection collective par l’utilisation d’un appareil respiratoire approprié ; cette consigne doit en outre préciser, pour chaque poste de travail, la durée maximale de port de l’appareil et les conditions de son entretien.


Art. 88

Dans les travaux où il est fait usage d’explosifs ainsi que dans ceux qui sont exécutés dans des terrains renfermant de la silice libre, les déblais doivent être arrosés.


Art. 89

Dans les galeries souterraines et les puits où des émanations de gaz susceptibles de former avec l’air un mélange détonant sont à craindre, l’usage de lampes ou d’appareils à feu nu est interdit.


23. Circulation2

Art. 90

Dans les puits dont la profondeur dépasse 25 m, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs doivent être mus mécaniquement.


Art. 91

Tant qu’il y a des hommes dans une galerie souterraine ou au fond d’un puits, un homme doit être constamment présent pour la manœuvre du treuil.

Lorsque la profondeur d’un puits dépasse 6 m, le service d’un treuil mû à la main doit être assuré par deux hommes au moins.


Art. 92

Dans les puits où est installée une descenderie par échelles, des paliers de repos d’une dimension suffisante pour accueillir au moins deux personnes doivent être établis à 6 m au plus les uns des autres. Les volées ainsi délimitées peuvent être verticales.

A chaque palier, des poignées fixes doivent être placées de façon à en permettre facilement l’accès.


Art. 93

Lorsqu’une galerie est percée dans un terrain où des venues d’eau importantes et soudaines sont à craindre, cette galerie doit comporter des issues permettant une évacuation rapide du personnel ; à défaut, des mesures appropriées (telles que l’aménagement de niches surélevées en nombre suffisant) doivent être mises en œuvre.

Lorsqu’un puits est foncé dans un terrain analogue à celui qui est visé à l’alinéa précédent, des échelles de secours doivent être installées du fond du puits à l’orifice au jour ou à un emplacement sûr.


Art. 94

Dans les galeries souterraines où se trouvent disposées des voies ferrées, à défaut d’un espace libre de 55 cm mesuré entre la partie la plus saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de la galerie, il doit être aménagé, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et tous les dix mètres au plus, une niche de sûreté ayant des dimensions suffisantes pour abriter simultanément deux personnes et ayant au moins 60 cm. de profondeur.

En cas d’impossibilité, la sécurité du personnel doit être assurée d’une autre manière par des dispositions idoines que le chef d’établissement doit porter préalablement à la connaissance de l’inspecteur du travail et de la main-d’œuvre.


24. Signalisation, éclairage2

Art. 95

Indépendamment des mesures de protection prescrites par l’article 7 du présent décret, les orifices des puits et des galeries d’une inclinaison de plus de 45° doivent être convenablement signalés la nuit.

Les ouvertures ou dénivellations existant dans le sol d’une galerie, les passages resserrés, les abaissements de voûte ainsi que tous obstacles pouvant présenter un danger ou une gêne pour la circulation des travailleurs, des véhicules ou des convois, doivent être convenablement signalés par des moyens appropriés (tels que la pose de feux de position ou de dispositifs réfléchissants d’une efficacité équivalente). A défaut d’un éclairage suffisant, des dispositifs avertisseurs doivent être prévus (tels que : chaînettes et fils pendants, balais souples, dont le contact permet de signaler aux travailleurs la présence d’un obstacle). A défaut d’un éclairage suffisant , des dispositifs avertisseurs doivent être prévus (tels que : chaînette et fils pendants, balais souples, dont le contact permet de signaler aux travailleurs la présence d’un obstacle).

A défaut d’un éclairage suffisant dans les galeries où circulent des véhicules ou des convois, les postes de travail doivent être signalés par des feux très visibles et les véhicules ou convois doivent être munis d’un feu blanc à l’avant et d’un feu rouge - ou d’un dispositif réfléchissant de même couleur ou d’une efficacité équivalente - à l’arrière.

Sauf dans les galeries pourvues d’un éclairage fixe suffisant, les véhicules doivent être munis d’un projecteur capable d’éclairer sur une distance au moins égale au parcours d’arrêt du véhicule ou du convoi.


Art. 96

Lorsque les chantiers souterrains sont éclairés électriquement, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas d’arrêt du courant pendant le temps nécessaire pour assurer l’évacuation du chantier, doit être mis à la disposition du personnel.


26. TRAVAUX DE DEMOLITION2

Art. 97 modifié

Avant que les travaux de démolition d’un ouvrage ne soient commencés, le chef d’établissement ou son préposé ou le travailleur indépendant doit se rendre compte de la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage (notamment des planchers), afin de faire procéder, s’il y a lieu, à des étaiements capables d’assurer efficacement la sécurité des travailleurs.


Art. 98

Aucun travailleur ne doit être chargé d’un travail de démolition ou de démontage pour lequel il ne serait pas compétent et qui comporterait, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal.

Dès que les travaux nécessitent l’emploi de dix personnes, un chef d’équipe doit être exclusivement affecté à la surveillance des travaux.

Il doit y avoir au moins un chef d’équipe pour dix personnes.

Lorsque des travaux nécessitent l’intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs de ces équipes doivent être placés sous l’autorité d’un chef unique.


Art. 99

La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique, ne peut être effectuée que sous la direction de personnes ayant l’expérience des techniques particulières qui doivent être mises en œuvre pour la démolition de ces ouvrages.


Art. 100

Un casque de protection doit être mis à la disposition des travailleurs occupés à des travaux de démolition.

Les travailleurs ne peuvent être occupés à des hauteurs différentes que si des précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.


Art. 101 modifié

Les murs à abattre doivent être préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, quoique scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.

Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à des contraintes et qu’un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être procédé à l’enlèvement de ces éléments que d’une manière sûre et, s’agissant de travailleurs, que conformément aux directives du chef d’établissement ou de son préposé.


Art. 102

Lorsque la démolition d’un pan de mur ou de tout autre élément de construction est effectuée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de cordages ou de tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan de mur ou l’élément de construction viendra s’écrouler doit être délimitée avec soin.

Dans le cas où la démolition d’un pan de mur ou de tout autre élément de construction est effectuée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher l’écroulement du mur ou de l’élément de construction du côté où se trouvent les travailleurs.


Art. 103 modifié

Lorsque, par suite de la démolition de certains éléments d’un ouvrage, l’équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures (telles que la pose d’étais) doivent être prises pour prévenir tout risque d’écroulement.


Art. 104 modifié

Le sapement d’un ouvrage au moyen d’un engin mû mécaniquement n’est autorisé que s’il n’en résulte aucun danger.


Art. 105 modifié

La mise en place d’un plancher de travail est obligatoire pour les travaux de démolition effectués à une hauteur de plus de six mètres au-dessus du sol.

Si ce plancher est situé en bordure du vide, il doit être clôturé par des garde-corps et des plinthes établis conformément aux dispositions des articles 115 ou 144 du présent décret.

Lorsque des travailleurs sont occupés à des travaux de démolition à une hauteur qui ne dépasse pas six mètres au-dessus du sol, l’installation d’un plancher de travail n’est pas obligatoire, sous réserve de l’observation des dispositions ci-après :

1. Les travaux ne peuvent être confiés qu’à des personnes qualifiées ;

2. Il est interdit aux chefs d’établissement de laisser monter des travailleurs, et aux travailleurs indépendants et aux employeurs visés à l’article L. 235-18 du code du travail de monter sur des murs à déraser de moins de 35 cm d’épaisseur.

@ Allsecurite

Top Desktop version