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DECRET DU 8 01 1965 - TERRASSEMENT A CIEL OUVERT

4. TRAVAUX DE TERRASSEMENT A CIEL OUVERT

Art. 64

Avant de commencer des travaux de terrassement, le chef d’établissement ou le travailleur indépendant doit, afin de prendre s’il y a lieu les mesures de sécurité appropriées, s’informer auprès du service de voirie intéressé en cas de travaux sur le domaine public ou auprès du propriétaire ou de son répondant en cas de travaux sur le domaine privé, de l’existence éventuelle de terres rapportées ainsi que de l’emplacement et de la nature des canalisations ou câbles souterrains pouvant se trouver dans la zone où les travaux doivent être entrepris. Il doit également s’informer des risques d’imprégnation du sous-sol par des émanations ou produits nocifs.


Art. 65

Les arbres, les blocs de pierre, ainsi que le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l’emplacement où des fouilles sont entreprises, doivent être enlevés ou solidement maintenus lorsqu’il apparaît que leur équilibre risque d’être compromis lors de l’exécution des travaux.


Art. 66

Les fouilles en tranchées de plus de 1,30 m. de profondeur et d’une largeur égale ou inférieur aux deux tiers de la profondeur doivent, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales être blindées, étrésillonnées ou étayées.

Les parois des fouilles en tranchées autres que celles qui sont visées à l’alinéa précédent, ainsi que les parois des fouilles en excavation ou en butte, doivent être aménagées, eu égard à la nature et l’état des terres doivent être mis en place. Si cette condition n’est pas remplie, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l’état des terres doivent être mis en place. Ces mesures de protection prescrites ne doivent être réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés sous l’influence des conditions atmosphériques.

Les mesures de protection visées aux deux précédents alinéas doivent être prises avant toute descente d’un travailleur, d’un travailleur indépendant ou d’un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositif de sécurité.

Lorsque nul n’a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour le personnel doivent cependant être nettement délimitées et visiblement signalées.


Art. 67

Il doit être tenu compte, pour la détermination de l’inclinaison à donner aux parois ou pour l’établissement des blindages, des étrésillons et des étais des fouilles en tranchée ou en excavation, des surcharges dues aux constructions ou aux dépôts de toute nature (tels que : matériaux divers, déblais, matériel) existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.


Art. 68

La reprise des fondations en sous-œuvre ne doit être exécutée que par petites portions et au fur à mesure que les blindages, les étrésillons ou les étais mis en place assurent une sécurité suffisante. Toutefois cette prescription ne fait pas obstacle à l’emploi de procédés particuliers assurant aux travailleurs une sécurité au moins équivalente.


Art. 69 modifié

Les pentes et les crêtes des parois doivent être débarrassées des éléments dont la chute présenterait un danger.

Lorsque des parties en surplomb d’un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées (telles que : étaiement, consolidation) doivent être prises pour empêcher leur éboulement.


Art. 70

La mise en place des blindages, étrésillons ou étais doit être effectuée dès que l’avancement des travaux le permet.


Art. 71

Dans le cas où les divers éléments d’un blindage sont assemblés hors de la fouille, la hauteur de ces éléments doit être au moins égale à la profondeur totale de la fouille.

Pour éviter tout renversement ou déplacement, le blindage, après avoir été descendu dans la fouille, doit être convenablement calé.


Art. 72

Afin d’empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d’outils ou d’objets de toute nature à l’intérieur des fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur, celles-ci doivent être entourées de plinthes d’une hauteur de 15 cm au moins ou comporter un blindage dont les éléments constituants dépassent le niveau du sol d’une hauteur minimale de 15 cm.


Art. 73

Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d’une tranchée de plus de 1,30 m. de profondeur que s’il est possible de ménager une berme d’une largeur de 40 cm au moins. Cette berme doit rester constamment dégagée de tout dépôt.


Art. 74 modifié

Des mesures (telles que le creusement de cunettes, l’exécution de drainage) doivent être prises pour limiter les infiltrations provenant des eaux de ruissellement.

Sans préjudice des dispositions de l’alinéa précédent, des mesures (telles que la mise en service de pompes) doivent être prévues pour remédier aux effets des infiltrations qui pourraient se produire.

Après une période de pluie ou de gel, il doit être procédé à un examen du talus des fouilles en excavation ou en tranchée. S’il y a lieu, le blindage doit être consolidé.

Le chef d ’établissement fait procéder à l’examen prévu à l’alinéa précédent par une personne compétente ; le nom et la qualité de cette personne doivent être consignés sur le registre prévu par l’article 22 du présent décret.


Art. 75

Les fouilles en tranchée ou en excavation doivent comporter les moyens nécessaires à une évacuation rapide des personnes.


Art. 76 modifié

Lorsque des personnes sont appelées à franchir une tranchée de plus de 40 cm de largeur, des moyens de passage doivent être mis à leur disposition.


Art. 77 modifié

Il ne peut être procédé à l’enlèvement d’un blindage, d’un étrésillon ou d’un étai que lorsque des mesures de protection efficace ont été prises contre les risques d’éboulement.


Art. 78 modifié

L’abattage en sous-cave ne peut être effectué qu’à l’aide d’engins mus mécaniquement et à condition qu’il n’en résulte aucun danger.

Lors de l’exécution de travaux d’abattage en sous-cave, des mesures doivent être prises pour interdire aux travailleurs l’accès de la zone dans laquelle l’éboulement est appelé à se produire.


Art. 79

En cas de découverte d’un engin susceptible d’exploser, le travail doit être immédiatement interrompu au voisinage jusqu’à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l’enlèvement de l’engin.

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