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DECRET DU 8 01 1965 - CABLES, CHAINES, CORDAGES ET CROCHETS

3. CABLES, CHAINES, CORDAGES ET CROCHETS

Art. 55

Les câbles, chaînes de charge, cordages en fibres naturelles et en fibres synthétiques ne doivent pas être soumis à des charges supérieures à celles qui seront fixées par arrêté du ministre du Travail.

Toutes indications utiles concernant les conditions d’emploi des câbles, chaînes et cordages doivent être données au personnel préposé à leur utilisation.


Art. 56

Tout câble métallique présentant une hernie, un étranglement ou une déformation doit être retiré du service.

Tout câble métallique présentant soit un toron cassé, soit un nombre de fils cassés visibles, décomptés sur deux pas de câblage, égal ou supérieur à 20 % du nombre total de fils entrant dans la constitution du câble, doit être mis au rebut.

Charges maximales auxquelles peuvent être soumis les câbles, les chaînes de charge et les cordages.

Les coefficients de sécurité à respecter sont fonction de leur date de mise sur le marché et de la réglementation de conception qui leur est applicable.

Les équipements de travail, mis sur le marché antérieurement au 1er janvier 1997 et non marqués CE, doivent répondre aux prescriptions de l’arrêté du 2 mars 1965 pris en application de l’article 55 du décret du 8 janvier 1965.

Les équipements de travail, mis sur le marché à partir du 1er janvier 1995 et marqués CE, doivent satisfaire aux prescriptions de l’arrêté du 18 décembre 1992 pris en application, entre autres, de l’article R. 233-84 du code du travail.

L’arrêté du 18 décembre 1992 précise que les coefficients (charge de rupture / charge appliquée) à adopter sont :

- soit fixés par les normes européennes harmonisées,

- soit spécifiés par le fabricant, sous réserve d’une justification technique,

- soit à défaut de :

* 5 pour les câbles métalliques et leurs terminaisons,

* 4 pour les chaînes,

* 7 pour les câbles ou sangles textiles.

Ces coefficients sont à majorer en cas d’utilisation intensive ou dans un environnement agressif.


Art. 57

Les câbles, chaînes et cordages utilisés pour une opération de levage ou pour la suspension d’une charge ou d’une installation ne doivent présenter aucun nœud. Toutefois cette prescription n’est applicable ni aux échelles de corde, ni aux cordes à nœuds.

Les câbles et les cordages ne doivent comporter aucune épissure ou boucle, sauf aux extrémités, qui doivent au moins comporter une ligature ou tout autre dispositif empêchant le décommettage des torons.


Art. 58

Les raccordements ou épissures ainsi que les nœuds d’amarrage doivent être effectués par une personne compétente désignée par le chef d’établissement.


Art. 59

Tant en service qu’en magasin, les câbles, chaînes de charge ou cordages ne doivent pas être en contact direct avec des angles vifs (tels que les arêtes des pierres de taille, les tranches des tuiles). En cas de nécessité, des rondins, des chiffons ou tous autres dispositifs de protection d’une efficacité au moins équivalente doivent être intercalés pour éviter tout contact entre le câble, la chaîne ou le cordage et l’angle vif.

Des mesures doivent être prises pour protéger, tant au service qu’en magasin, les câbles et les cordages contre l’action du feu et des produits corrosifs, tels que : ammoniaque, acide chlorhydrique (ou esprit-de-sel), chaux, ciment.


Art. 60

Les câbles et cordages qui ne sont pas en service doivent être conservés à l’abri des intempéries et des rongeurs ainsi que de toute émanation ou de tout contact qui pourrait leur être nuisible.

Les dispositifs utilisés pour suspendre des câbles ou des cordages doivent avoir un profil convenablement arrondi.


Art. 61

Il est interdit d’utiliser une chaîne de charge comportant même un seul maillon déformé, aplati, ouvert, allongé ou usé.

L’utilisateur ne peut faire procéder au remplacement d’un maillon, à la réparation et, éventuellement, au traitement thermique d’une chaîne de charge que par un fabricant de chaînes.


Art. 62

Les crochets de suspension doivent être d’un modèle ne permettant pas le décrochage accidentel des fardeaux.


Art. 63

Abrogé par le décret n°93-41 du 11 janvier 1993

@ Allsecurite

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