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DECRET DU 8 01 1965 - MESURES GENERALES

Art. 1 modifié

Les chefs d’établissement mentionnés à l’article L. 231-1, et notamment ceux du bâtiment et des travaux publics, dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d’installation, de démolition, d’entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent décret, portant sur des immeubles par nature ou par destination, sont tenus de prendre les mesures spéciales de protection et de salubrité énoncées aux articles ci-après.

Sont toutefois exclus du champ d’application défini au premier alinéa les travaux portant sur des immeubles par destination, y compris ceux entrant dans les prévisions de l’article 524 du code civil, dès lors qu’ils sont soumis, en ce qui concerne leur démontage, leur entretien ou leur maintenance, aux dispositions de l’article R.233-6 du code du travail.

Sont également soumis aux dispositions du présent décret, à l’exception de celles des titres XIII et XIV, les travailleurs indépendants et les employeurs mentionnés à l’article L. 235-18 du code du travail.

Au sens du présent décret, et par opposition au terme " travailleur indépendant ", le terme " travailleur " s’applique à toute personne travaillant sous l’autorité d’un chef d’établissement.


1. MESURES GENERALES DE SECURITE

Résistance et stabilité

Art. 2 modifié

Les échafaudages, plates-formes, passerelles, boisages, cintres, coffrages, soutènements et toutes autres installations, les garde-corps, rampes, filets, ceintures de sécurité et tous autres dispositifs ou appareils de protection, les chaînes, câbles ou cordages, les échelles ainsi que les matériels et engins de toute nature mis par les chefs d’établissement à la disposition des travailleurs doivent être appropriés aux travaux à effectuer et aux risques que ces travaux peuvent engendrer.

Les installations, les dispositifs, les matériels ou les engins utilisés doivent avoir notamment une résistance suffisante pour supporter les charges et les efforts auxquels ils sont soumis.

En outre, la stabilité des installations et des engins de toute nature mis en œuvre sur les chantiers doit être assurée d’une manière efficace.


Art. 3

Le matériel et les installations de toute nature (notamment les échelles, ainsi que les échafaudages et les dispositifs qui s’y rattachent), les appareils ou dispositif de protection, les câbles, cordages et chaînes, les appareils de levage ou de manutention et tous autres engins utilisés sur un chantier doivent être maintenus en bon état.


Art. 4

Lorsque des échafaudages, plates-formes, passerelles ou toutes autres installations, des échelles, des garde-corps, ou tous autres dispositifs de protection comportent des éléments en bois, ces éléments doivent être constitués par des bois sains et être exempts de tout défaut pouvant en compromettre la solidité. Si les bois utilisés sont en grume, ils doivent être complètement débarrassés de leur écorce.

Lorsqu’une pièce en bois est scellée dans une maçonnerie, elle doit être constituée par du bois de chêne, de châtaignier, de robinier ou par du bois résineux.

Lorsque les installations, matériels et dispositifs utilisés comportent des éléments métalliques ces éléments ne doivent être affaiblis ni par la rouille, ni par l’action d’aucun autre corrodant. En particulier, il est interdit d’utiliser des tubes ayant été antérieurement soumis, dans des chaudières ou appareils divers, soit à des températures élevées, soit à l’action de liquides ou de gaz corrosifs.


2. Mesures de protections collectives destinées à empêcher le chutes de personnes

Art. 5 modifié

Lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de trois mètres en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé, au niveau du plan de travail ou de circulation, des garde-corps placés à une hauteur de 90 cm et des plinthes de 15 cm de hauteur au moins.

A défaut de garde-corps ou de plinthes, il doit être installé soit des auvents, éventails, planchers ou tous autres dispositifs de protection collective capable d’arrêter une personne avant qu’elle ne soit tombée de plus de trois mètres en chute libre, soit des filets ou tous autres dispositifs présentant une élasticité au moins équivalente, capables de l’arrêter avant qu’elle ne soit tombée de plus de 6 mètres en chute libre.

Toutefois, les dispositions ci-dessus de présent article ne concernent ni les planchers des échafaudages, plates-formes de travail et passerelles, qui, quelle que soit la hauteur à laquelle ils sont situés, doivent être munis des dispositifs de protection prévus respectivement par les articles 115, 130, 144 et 147, ni les emplacements de travail visés par l’article 105, ni les travaux visés par l’article 138 et le titre X ci-dessous.

Lorsque la durée prévue d’exécution des travaux n’excède pas une journée, l’observation des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article n’est pas obligatoire, sous réserve que des systèmes d’arrêt du chute soient mis à la disposition des travailleurs ou soient utilisés par des travailleurs indépendants et que des points d’accrochage sûrs et adaptés à la nature des travaux existent. Ces systèmes d’arrêt de chute doivent satisfaire aux conditions prévues par l’article 17 du présent décret.


Art. 6

Lorsque certaines parties d’une construction ne sont pas livrables au service du chantier et que leur accès présente des dangers pour les travailleurs, ces parties doivent être nettement délimitées et visiblement signalées ; en outre, leur accès doit être interdit par des dispositifs matériels.

Les ouvertures ouvrant sur le vide (telles que les baies) doivent être munis, une fois le gros oeuvre d’un étage terminé, de garde-corps placés à 90 cm des planchers et des plinthes d’une hauteur de 15 cm au moins, sauf si les ouvertures comportent des dispositifs de protection d’une efficacité au moins équivalente ou si leur accès a été interdit en application des dispositions de l’alinéa précédent.

Au cas où, pour l’exécution des travaux à l’intérieur, il serait installé des plates-formes coupant les ouvertures en bordure du vide dans leur hauteur, à une distance verticale de plus de 90 cm de la partie supérieure des ouvertures, un garde-corps et une plinthe seraient établis au droit desdites ouvertures.


Art. 7

Les orifices des puits, ceux des galeries d’une inclinaison de plus de 45°, et les ouvertures (telles que celles qui sont ménagées en vues du passage des ascenseurs, ou telles que les trémies de cheminées ou les trappes) pouvant exister dans les planchers d’une construction, ainsi que dans les planchers des échafaudages, passerelles ou toutes autres installations, doivent être clôturés par un garde-corps placé à une hauteur de 90 cm et une plinthe d’une hauteur minimale de 15 cm, ou obturé par un plancher provisoire jointif convenablement fixé ou tout autre dispositif équivalent.


Art. 8

Les garde-corps prescrits par le présent décret doivent être rigides. Ils peuvent être constitués soit par des traverses en bois, soit par des barres ou des tubes métalliques.

Ils doivent avoir une section suffisante, compte tenu de la nature des matériaux qui les constituent, de leur portée et des efforts auxquels ils peuvent être soumis.

Lorsque l’intervalle compris entre les montants supportant un garde-corps est inférieur à un mètre le garde-corps peut être constitué par une chaîne, un câble ou un cordage. Dans ce cas, le garde-corps doit être doublé par une autre chaîne, un autre câble ou un autre cordage placé à 45 cm au-dessus du plancher.

Les chaînes, câbles ou cordages utilisés comme garde-corps doivent toujours être tendus et solidement fixés à chaque montant.


Art. 9

Lorsque l’exécution d’un travail déterminé et de courte durée nécessite l’enlèvement d’un dispositif de sécurité, des mesures compensatrices de sécurité doivent être prises.

Tout dispositif qui a dû être enlevé doit être remis en place dès que le travail a été effectué.


Art. 10

Des moyens d’accès sûrs doivent être aménagés pour toutes les plates-formes et tous les autres emplacements de travail.


Art. 11

Les passerelles, ponts de service et toutes autres installations similaires doivent être munis, lorsque leur pente est supérieure à 15%, de liteaux cloués en travers des planchers ou de tout autre dispositif propre à prévenir les risques de glissade.


Art. 12

Tous lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leurs accès, doivent être convenablement éclairés.


3. Mesures de protections destinées à empêcher les chutes d’objet et de matériaux

Art. 13

Toutes précautions doivent être prises pour empêcher les personnes d’être atteintes par des objets qui pourraient tomber des échafaudages ou d’autres lieux de travail.


Art. 14

Les matériaux se trouvant sur le chantier ne doivent être ni empilés ni disposés d’une manière pouvant mettre des personnes en danger.


Art. 15

Il est interdit de laisser à l’abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes.


4. Mesures de protection individuelle

Art. 16 modifié

Dans les cas où les moyens de protection collective du personnel ne peuvent être mis en œuvre de manière satisfaisante, des équipements de protection individuelle et des produits de protection appropriés (tels que systèmes d’arrêt de chute, casques, lunettes, équipements chaussants, vêtements spécifiques, gants, brassières, maniques, épaulières, tabliers, enduits aptes à s’opposer à l’action du ciment) doivent être utilisés dans les conditions prévues par le présent décret et par les autres dispositions du code du travail (voir art.233)

Les équipements de protection individuelle doivent être toujours en état d’utilisation immédiate.

Les chefs d’établissement doivent veiller à l’utilisation effective des équipements de protection individuelle et des produits de protection.


Art. 17 modifié

Les systèmes d’arrêt de chute doivent être adaptés à leur conformation de leur utilisateur.

Ces appareils ne doivent pas permettre une chute libre de plus de 1 mètre, à moins qu’un dispositif approprié ne limite aux mêmes effets une chute de plus grande hauteur.

Les chefs d’établissement sont tenus de s’assurer que leur utilisation est effectivement possible.


Art. 18 modifié

Lorsque la protection d’un travailleur ne peut être assurée que par un système d’arrêt de chute, ce travailleur ne doit jamais demeurer seul sur le chantier.


5. Travaux exécutés par grand vent

Art. 19

Par grands vents, le travail ne peut continuer que si toutes les précautions ont été prises pour assurer la sécurité des travailleurs.


6. Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier

Art. 20 modifié

Lorsqu’un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport similaires, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées doivent être aménagées.

Lorsque le conducteur d’un camion doit exécuter une manœuvre, et notamment une manœuvre de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, une ou, le cas échéant, plusieurs personnes doivent soit par la voix, soit par des signaux conventionnels, d’une part, diriger le conducteur, d’autre part, avertir les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule. Les mêmes précautions doivent être prises lors du déchargement d’une benne de camion.
— - Art. 21

Lorsqu’un véhicule, appareil ou engin de chantier mobile se trouve, sans son conducteur, à l’arrêt sur un terrain déclive, il doit être maintenu, immobilisé par tout moyen approprié.


7. Examens, vérifications, registres

Art. 22 modifié

Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier doivent, avant leur mise ou remise en service, être examinés dans toutes leurs parties en vue de s’assurer qu’ils sont conformes aux prescriptions édictées par le présent décret.

Les examens doivent être renouvelés toutes les fois qu’il est nécessaire, et notamment à la suite de toute défaillance du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de sécurité ayant entraîné ou non un accident, après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations, ou chaque fois que le matériel, les engins, les installations ou les dispositifs de sécurité ont subi des démontages ou des modifications, ou que l’une de leurs parties a été remplacée.

Tant qu’il n’a pas été procédé à ces examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel, l’engin, l’installation ou le dispositif de sécurité dont l’état paraît défectueux doit être retiré du service.

Tout matériel, tout engin, toute installation ou tout dispositif réformé doit être définitivement retiré du service.

Les chefs d’établissement et les travailleurs indépendants font réaliser ces examens par une personne compétente désignée à cet effet. Le nom et la qualité de cette personne doivent être consignés sur un registre - dit " registre de sécurité "- ; ce registre doit être conservé sur le chantier même ou, en cas d’impossibilité, au siège de l’établissement.

Toutefois, s’agissant des travailleurs indépendants, ne sont soumis aux dispositions de l’alinéa précédent que les chantiers entrant dans la prévision de l’article L.235-3 du code du travail, à l’exception de ceux visés au 2° de l’article L.235-4 du même code.


Art. 23 modifié

L’inspecteur ou le contrôleur du travail peut, à tout moment, prescrire au chef d’établissement ou au travailleur indépendant de faire procéder à une vérification de tout ou partie de matériel, des installations ou dispositifs de sécurité par les soins d’un vérificateur ou d’un organisme agréé par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture1.

Les résultats des vérifications faites en vertu de l’alinéa précédent doivent être notifiés par écrit dans les quatre jours par le chef d’établissement à l’inspecteur ou le contrôleur du travail.

Les résultats et les dates de ces vérifications, ainsi que les noms, qualités et adresses des personnes qui les ont effectués doivent être consignés sur le " registre de sécurité " prévu à l’article 22 ci-dessus.


Art. 24 modifié

Un registre spécial, dit " registre d’observations ", doit être mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, pour qu’ils puissent y consigner leurs observations en ce qui concerne l’état du matériel et des installations, l’existence des causes susceptibles d’en compromettre la solidité et l’application des dispositions qui font l’objet du présent décret. Ce registre, sur lequel le chef d’établissement, a également la faculté de consigner ses observations, doit être tenu à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, du médecin du travail, des membres du comité régional de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, des représentants de l’organisme de sécurité sociale compétent en matière de prévention des risques professionnels, ainsi que des membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Le " registre d’observations " doit être conservé sur le chantier même ou, en cas d’impossibilité, au siège de l’établissement. Sur les chantiers sur lesquels est établi, conformément aux dispositions de l’article 187 du présent décret, un abri clos, il doit obligatoirement être conservé sur le chantier.

1 Voir article 233.


2. APPAREILS DE LEVAGE

1. Appareils de levage mus mécaniquement

Art. 25 modifié

Sans préjudice de dispositions non contraires du décret du 23 août 1947 modifié, portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge, les appareils de levage utilisés dans les établissements dont le personnel exécute des travaux qui sont visés à l’article premier du présent décret doivent, lorsqu’ils sont mus mécaniquement, satisfaire aux prescriptions des articles 26 à 45 du présent décret.

Ces prescriptions sont également applicables aux travailleurs indépendants.


2I. Installations des appareils et des voies2

Art. 26

Les appareils de levage mus mécaniquement doivent être établis sur une surface d’appui présentant une résistance suffisante.


Art. 27 modifié

La stabilité des appareils de levage mus mécaniquement doit être constamment assurée, même en dehors du service, par des lests, haubans, vérins, scellements, amarres ou tous autres dispositifs ou moyens appropriés.

Les voies de roulement sur lesquelles circulent les grues doivent être dressées, nivelées et calées, afin de demeurer horizontales.

Sur tout appareil de levage mû mécaniquement, il doit être apposé en permanence, auprès du conducteur ainsi qu’à la partie inférieure de l’appareil, une plaque indiquant les limites d’emploi de l’appareil, compte tenu notamment de l’importance et de la position du contrepoids, de l’orientation et de l’inclinaison de la flèche, de la charge levée en fonction de la portée et de la vitesse du vent compatible avec la stabilité.

Lorsqu’il s’agit d’un appareil qui n’a pas été construit par l’utilisateur, les indications portées sur les plaques dont l’apposition est prescrite à l’alinéa précédent doivent être conformes aux renseignements fournis par le constructeur.


Art. 28

Lorsqu’une grue à tour est montée sur rails, un dispositif doit atténuer efficacement les chocs soit en fin de course, soit en cas de rencontre avec un autre appareil circulant sur la même voie.

Les voies doivent être prolongées au-delà des butoirs d’une longueur suffisante pour assurer une répartition admissible du poids des appareils sur le sol quand ces appareils viennent toucher les butoirs. En aucun cas la longueur du prolongement des voies au-delà des butoirs ne doit être inférieure à un mètre.

En outre, les grues à tour circulant sur des voies doivent comporter des chasse-pierres robustes pouvant prendre appui sur les rails si les organes de translation quittent ces dernières, ou tout autre dispositif d’une efficacité équivalente.


Art. 29

Des moyens de calage, d’amarrage ou de freinage doivent être utilisés pour immobiliser à l’arrêt les appareils de levage mobiles, tels que grues, et éviter leur déplacement sous l’action du vent. Ces dispositifs doivent être établis en tenant compte très largement des plus fortes poussées du vent à prévoir suivant les conditions locales


Art. 30

Un espace libre de 60 cm au moins doit être ménagé entre les obstacles fixes et les pièces les plus saillantes d’un appareils circulant sur une voie de roulement.

Lorsqu’il est impossible d’observer les prescriptions de l’alinéa précédent, des dispositifs matériels doivent interdire au personnel de pénétrer dans la zone dangereuse. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’appareils situés à proximité de lieux de passage, des refuges peuvent être aménagés à des intervalles n’excédant pas dix mètres.


2II. Organes et dispositifs annexes2

Art. 31

L’organe de commande de tout treuil ou palan mû mécaniquement (isolé ou incorporé dans un appareil de levage) doit être muni d’un dispositif de verrouillage approprié.

La dérogation prévue au second alinéa de l’article 21 du décret du 23 août 1947 modifié en faveur des grues à utilisation particulière (telles que les pelles de terrassement), pour lesquelles l’adjonction d’un limiteur de vitesse au mécanisme de descente n’est pas exigée, est étendue aux appareils conçus en vue d’effectuer un travail de préhension (tels que les bennes-preneuses), sous réserve que le dispositif de verrouillage maintenant l’outil de travail dans sa position haute soit d’un modèle supprimant tout risque de déclenchement involontaire.


Art. 32

Les tambours des treuils mus mécaniquement - qu’ils soient usinés ou non, isolés ou incorporés dans un appareil de levage - utilisés pour l’enroulement des câbles ou des cordages, ainsi que les gorges des poulies de mouflage ou de guidage, doivent présenter des surfaces lisses.

Le diamètre des tambours doit être au moins égal à vingt fois le diamètre du câble.

Le diamètre des poulies doit être au moins égal à vingt-deux fois le diamètre du câble.

Les flasques du tambour d’enroulement du câble doivent dépasser la dernière couche enroulée en travail d’au moins deux fois le diamètre du câble.

Le diamètre du câble utilisé sur un tambour à rainures ou une poulie à gorge ne doit pas être supérieur au pas des rainures du tambour ou à la largeur de la gorge de la poulie.

Les poulies doivent être munies d’un dispositif empêchant le câble de sortir de la gorge.

Il doit toujours rester, quelle que soit la position de travail d’un treuil, au moins trois tours de câble sur le tambour.

La résistance du système d’attache du câble au tambour doit être au moins égale à trois fois la charge d’utilisation normale du câble.


Art. 33

Les poulies à alvéoles des treuils à chaînes ne peuvent être utilisées qu’avec des chaînes dont les dimensions correspondent à celles de leurs empreintes.

En outre, toutes précautions doivent être prises pour qu’aucune torsion de la chaîne ne se produise lors de son enroulement.


Art. 34

Les poulies de levage ou de mouflage se trouvant à portée de la main doivent être munies d’un dispositif de protection s’opposant à l’entraînement de la main entre le câble et le réa. Les poulies de mouflage doivent, en outre, être munies de dispositifs permettant de les déplacer sans que les utilisateurs soient obligés de porter les mains sur les câbles ou les chaînes.


Art. 35

Les bennes basculantes doivent être munies d’un dispositif de verrouillage s’opposant efficacement au basculement accidentel. Ce dispositif doit pouvoir, en particulier, résister au choc des outils ou des matériaux pendant le chargement.


Art. 36

Le chariot de guidage d’un monte-matériaux doit être muni d’un dispositif-parachute capable d’arrêter, en cas de rupture du câble de levage, la chute du plateau.

La charge transportée ne doit pas déborder du plateau. Les brouettes ou wagonnets se trouvant sur le plateau doivent être soigneusement immobilisés.


Art. 37 modifié

Lorsque le dispositif de verrouillage destiné à empêcher le plateau pivotant d’un monte-matériaux de tourner autour du mât pendant les opérations de levage n’est pas un modèle permettant le déverrouillage automatique, il doit être agencé de telle manière que le travailleur préposé à la recette puisse l’actionner sans être obligé de se pencher au-dessus du vide ou de monter sur le plateau.

Lorsque, pour des opérations de chargement ou de déchargement, le plateau se trouve à la hauteur de la recette, un dispositif approprié doit l’empêcher de tourner librement autour du mât.


2III. Recettes2

Art. 38

Les recettes doivent être aménagées de telle sorte que les travailleurs préposés aux opérations de chargement et de déchargement ne soient pas obligés, pour tirer la charge, de se pencher au-dessus du vide.

Lorsqu’il s’agit du chargement ou du déchargement de matériaux ou d’objets d’un poids inférieur ou égal à 50 kilogrammes, il peut être satisfait aux prescriptions de l’alinéa précédent en mettant à la disposition des travailleurs, d’une part, des crochets d’une longueur suffisante pour amener les charges à l’aplomb du plancher de la recette, ou tout autre dispositif équivalent, d’autre part, des appuis leur permettant d’assurer efficacement leur équilibre.


2IV. Manœuvres2

Art. 39

Le poste de manœuvre d’un appareil de levage doit être disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux toutes les manœuvres effectués par les éléments mobiles de l’appareil.

Si les conditions d’utilisation d’un appareil de levage ne permettent pas l’observation des dispositions de l’alinéa précédent, un chef de manœuvre, aidé, le cas échéant, par un ou plusieurs travailleurs postés de manière à pouvoir suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement, doit, soit par la voix, soit par des signaux conventionnels, d’une part diriger le conducteur, d’autre part avertir les personnes qui peuvent survenir dans la zone où évoluent les éléments mobiles de l’appareil.


Art. 40

Des mesures efficaces doivent être prises pour empêcher la chute ou l’accrochage des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées.

Les matériaux, agrès ou toutes autres pièces dépassant le bord de la benne ou du dispositif similaire utilisé doivent être attachés au câble, à la chaîne ou au cordage de suspension, lorsque leur équilibre risque d’être compromis.

Les charges constituées par des matériaux de longues dimensions (tels que : planches, poutres, poutrelles) doivent, en cas de nécessité, et notamment lorsqu’il existe des risques particuliers d’accrochage, être guidés à distance pendant leur déplacement. En outre, ces matériaux doivent être solidement amarrés afin d’éviter tout glissement.

Les matériaux de faibles dimensions (tels que : briques, tuiles, ardoises) ne peuvent être levés qu’au moyen de bennes, de plateaux, de palettes ou tous autres dispositifs similaires, d’un modèle s’opposant efficacement à leur chute.

Les conducteurs de grue et les personnes préposées à la manœuvre des appareils de levage doivent être protégés contre la chute de menus matériaux, d’outils ou de tous autres objets similaires par un toit de sûreté. Ce toit, d’une résistance suffisante, doit être établi de telle sorte qu’il ne puisse les empêcher de surveiller la manœuvre de la charge.

Toutefois, la protection des personnes préposées à la manœuvre des poulies de levage peut être assurée au moyen d’un casque, lorsque l’établissement d’un toit de sûreté est impossible.

Lorsque des appareils de levage sont à l’arrêt, aucune charge ne doit être suspendue au crochet.


Art. 41

Lorsqu’un appareil de levage se dresse à proximité d’une construction sur laquelle des travailleurs sont occupés, l’espace libre entre les éléments mobiles de l’appareil et le dernier plancher doit être de deux mètres au minimum. Si la charge passe à moins de deux mètres du dernier plancher, un travailleur doit être désigné pour signaler l’approche des charges.


Art. 42

Il est interdit de préposer à la conduite des appareils de levage des travailleurs que leur connaissance imparfaite des consignes et des manœuvres rendrait impropre à remplir ces fonctions et dont les aptitudes n’auraient pas été reconnues satisfaisantes par un examen médical préalable. Il en est de même en ce qui concerne les travailleurs chargés de diriger les manœuvres effectuées par ces appareils au moyen de signaux donnés au conducteur.


2V. Transport ou élévation du personnel2

Art. 43

Pour le transport ou l’élévation du personnel, il est interdit d’utiliser des appareils autres que ceux qui ont été spécialement conçus à cet effet et qui répondent aux dispositions de l’article 26 a du décret du 23 août 1947 modifié, ou bien ceux qui ont été aménagés de manière à satisfaire aux dispositions de l’article 44 du présent décret.


Art. 44

Lorsque la disposition d’un poste de travail rend son accès dangereux, l’utilisation exceptionnelle d’un appareil de levage destiné au transport des marchandises, matériels ou matériaux est autorisée pour le transport ou l’élévation du personnel, sous réserve de l’observation des dispositions suivantes :

1. Il est interdit de transporter ou d’élever plus de deux personnes à la fois :

2. La charge maximale admise doit, compte tenu du poids de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé, être réduite de 50 % pour les appareils fixes et de 60 % pour les appareils mobiles ;

3. Si les conditions d’emploi de l’appareil ne permettent pas au conducteur de suivre des yeux le déplacement de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé, un chef de manœuvre doit dirigé les mouvements de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé par des signaux conventionnels ;

4. La portion de l’espace dans laquelle se déplace la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé doit être exempte de tout obstacle ;

5. Lorsque la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé se déplace le long d’une paroi comportant des ouvertures, celles-ci doivent être munies de platelages, de grillages ou de tous autres dispositifs capables d’empêcher la chute d’objets dans la portion de l’espace ou le personnel est transporté ;

6. Des mesures doivent être prises afin d’empêcher :

a) le déplacement de l’ensemble de l’appareil lorsque du personnel se trouve dans la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé en position haute,

b) les mouvements giratoires dangereux,

c) que les parties mobiles et amovibles soient soumises à des oscillations dangereuses ;

7. La vitesse linéaire de la nacelle, de la benne, ou du dispositif similaire utilisé ne doit pas dépasser 50 cm par seconde, tant à la montée qu’à la descente ;

8. Il est interdit de descendre la charge sous le seul contrôle du frein ;

9. La nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé pour le transport ou l’élévation du personnel doit comporter soit garde-corps placé à une hauteur de 1,10 mètre, une lisse intermédiaire et une plinthe de 15 cm de hauteur, soit un dispositif au moins équivalent ;

10. La nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé doit être fixé au câble par un crochet conforme au modèle prescrit par l’article 19 (alinéa 1) du décret du 23 août 1947 modifié et comporter un amarrage de sécurité ;

11. Le transport ou l’élévation du personnel dans une nacelle, une benne ou tout autre dispositif similaire contenant des matériaux n’est autorisé que s’il est effectué conformément aux dispositions ci-après :

a) un espace suffisant doit être ménagé pour le personnel transporté ou élevé,

b) les matériaux doivent être convenablement arrimés ; ils ne doivent pas dépasser le rebord de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé ;

12. Des dispositions doivent être prises pour que le personnel puisse accéder à la nacelle, à la benne ou au dispositif similaire utilisé, ou en descendre, sans être exposé à des chutes ;

13. Les appareils utilisés doivent comporter :

a) un frein agissant directement sur le tambour d’enroulement du câble dès que cesse l’intervention du machiniste ou l’alimentation en force motrice ; toutefois cette disposition ne fait pas obstacle à l’emploi d’un dispositif d’une efficacité au moins équivalente,

b) un système d’inversion de marche sans point mort intermédiaire,

c) un limiteur de vitesse,

d) un limiteur de fin de course haute du crochet.

Une consigne doit préciser les conditions d’application du présent article.


2VI. Épreuves, examens et inspection2

Art. 45

Abrogé par le décret n° 93-41 du 11 janvier 1193.

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