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EVAL RISQUE

Le risque incendie

Index de l'article

Préambule

La prévention du risque incendie est une des priorités en matière de sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Un incendie survenant dans un établissement industriel entraîne très souvent sa fermeture temporaire ou définitive. Les pertes d’exploitation (perte de données informatiques qui n’avaient pas été copiées, destruction de stocks et outils de production, sous-traitants qui se tournent vers d’autres clients, dégradation de l’image de marque…) venant s’ajouter aux dégâts, les conséquences d’un incendie pour l’entreprise sont souvent économiquement irrémédiables. Dans près de 70 % des sinistres, l’entreprise disparaît et le personnel se retrouve au chômage.

Source : Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).


 

 

Cadre réglementaire

En matière d’incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes c’est-à-dire :

- leur évacuation hors des bâtiments,
- leur isolement dans des locaux résistant au feu.
Le Code du travail couvre uniquement l’évacuation des personnes et le désenfumage.
Il prévoit des prescriptions générales pour tout établissement qui peuvent être renforcées par des textes réglementaires spécifiques si le bâtiment est classé Etablissement Recevant du Public (ERP) ou Immeuble de Grande Hauteur (IGH).

La première chose à définir est l’effectif théorique des personnes susceptibles d’être présentes, c’est-à-dire l’effectif du personnel, majoré le cas échéant par l’effectif du public susceptible d’être présent à l’intérieur de l’établissement. Cette estimation est à la charge du chef d’entreprise.

Synthèse des principales réglementations existantes en matière d’incendie

Synthèse des principales réglementations existantes en matière d’incendie
ObjectifProtection des personnes

Protection du voisinage
Objet Salariés Occupants Public Environnement
Etablissement Etablissements industriels et commerciaux Immeubles de grande hauteur (IGH) Etablissements recevant du public (ERP) Installations classées des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Textes réglementaires Code du travail (articles R. 235-4 à R. 235-4-17, et articles R. 232-12 à R. 232-14-1) Arrêté du 18 octobre 1977 modifié Arrêté du 25 juin 1980 modifié Loi du 19 juillet 1976, et décret et arrêtés d’application

Dégagements

Les établissements doivent prévoir des dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Ces dégagements doivent être toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des issues de secours au-dessous des minima fixés ci-après. Ces dégagements doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac. Article R 232-12-2 du Code du travail.

Effectifs

DEGAGEMENTS ( code du travail )
EffectifsNombre de dégagementsLargeur totale cumulée
Moins de 21 personnes 1 0.8 m
De 21 à 100 personnes 1 1.50 m
De 101 à 300 personnes 2 2 m
De 301 à 500 personnes 2 2.5 m

Article R 232-12-3 du Code du travail.

Les portes utilisées pour l’évacuation de plus de 50 personnes doivent pouvoir s’ouvrir par une manipulation simple (pas de portes coulissantes, à tambour ou s’ouvrant vers le haut), dans le sens de la sortie. Tous les escaliers doivent être munis de rampes ou de main courante et doivent se prolonger jusqu’au niveau d’évacuation vers l’extérieur. Article R 232-12-4 du Code du travail.

Désenfumage

La technique de désenfumage est utilisée non seulement pour limiter l’intoxication des personnes par les gaz de combustion mais aussi de façon à limiter ou ralentir la propagation de l’incendie. En effet les fumées chaudes qui se dégagent facilitent l’élévation de température. Si on évacue ces fumées, on limite la montée en température et donc l’extension de l’incendie.

Le Code du travail impose que :

- Les locaux situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 m2, les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 m2 et tous les escaliers doivent être équipés d’un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.
- Les dispositifs de désenfumage naturel sont constitués en partie haute et en partie basse d’une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l’extérieur, ceci pour l’évacuation des fumées et l’amenée d’air.
- La surface totale des sections d’évacuation des fumées doit être supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de 1 m2 ; il en est de même pour celle des amenées d’air.
- Chaque dispositif d’ouverture doit être aisément manœuvrable à partir du plancher.
- Dans le cas de désenfumage mécanique, le débit d’extraction doit être calculé sur la base d’un mètre cube par seconde par 100 m2. Article R 235-4-8 du Code du travail.

Le registre incendie

Un registre incendie doit être tenu dans l’entreprise. Ce document mis à jour régulièrement, est mis à la disposition de l’inspection du travail. Il comporte toutes les informations relatives à l’organisation à mettre en œuvre en cas d’incendie (équipiers de première intervention, appel des secours, plan d’évacuation, …) ainsi que les dates des exercices et essais périodiques (évacuation et extincteurs) qui doivent être réalisés tous les 6 mois. Le chef d’entreprise peut également y ajouter toute observation sur le déroulement de ces derniers. Article R 232-12-21 du Code du travail.

Mesures de prévention contre l’incendie

Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.

Les mesures de prévention les plus efficaces sont celles qui s’exercent en amont dès la conception et la construction des locaux. Une évaluation du risque incendie (voir grille d’évaluation proposée par www.inrs.fr) permet d’identifier et de hiérarchiser les sources potentielles des sinistres qui sont principalement d’origine :
- Thermique (surfaces chaudes, appareils de chauffage, flammes nues, travaux par point chaud…).
- Electrique (étincelles, échauffement…).
- Electrostatique (décharges par étincelles, …).
- Mécanique (étincelles, échauffement…).
- Chimique (réactions exothermiques, auto-échauffement, emballement de réaction…).

Alarme sonore et consignes de sécurité incendie Les consignes de sécurité concernant l’incendie font partie intégrante des mesures de prévention. Elle sont obligatoires pour les établissements comptant plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulées des matières inflammables. Le chef d’entreprise doit mettre en place des consignes d’évacuation qui :
- précisent le matériel de secours et d’extinction,
- désignent le personnel chargé de prévenir les secours,
- précisent les moyens d’alerte, et d’évacuation (désignation du guide d’évacuation, désignation de la personne qui donne l’alerte aux pompiers en cas d’incendie et aux secours extérieurs),
- prévoient que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alerte et doit mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans attendre l’arrivée du personnel spécifiquement désigné. Articles R 232-12-18 et R 232-12-20 du Code du travail.

Les consignes doivent également prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires. Article R 232-12-21 du Code du travail.

 

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